Conditions de Transport

Les présentes conditions générales font partie intégrante des conditions générales de vente.

Sylvie's offre une vente aux enchères publique qui a lieu dans la salle, ainsi qu'en ligne. Dès que le commissaire-priseur adjuge le lot, l'enchérisseur qui porte l'enchère la plus élevée devient le nouveau propriétaire.

La vente est irrévocable pour les vendeurs et les acheteurs. Les vins peuvent être immédiatement payés, pris et consommés par l'acheteur après l'adjudication. Sylvie's commence à effectuer le paiement des vendeurs immédiatement après la vente aux enchères, et tous les vendeurs sont payés dans les 21 jours. Il n'y a explicitement pas de délai de réflexion, comme lors d'une vente de vin en ligne ou d'une vente aux enchères en ligne.

Lorsque vous participez à la vente aux enchères, vous êtes supposé:

Avoir lu les conditions de vente, y compris les conditions de transport et

  • accepter ces conditions;
  • être en âge d'acheter de l'alcool (21 ans aux États-Unis).

Principes généraux

Votre participation aux enchères nécessite et suppose la lecture et l'acceptation des conditions de vente. Avec votre accord, vous déclarez avoir examiné les règles d'importation (droits d'accise, taxes et prélèvements, quantités limitées) auxquels vous pourriez être confrontés. En principe, le transporteur s’occupe de l’application des règles d’importation pour vous. Si vos règles locales n'autorisent pas l'importation d'alcool, vous ne pouvez pas faire appel à ces règles d'importation pour faire annuler l'achat. Les frais d'importation des vins sont à votre charge. Si vous le souhaitez et si vous êtes titulaire d’une licence d’accise, Sylvie’s vous fournira un DAE au tarif de 50,00 € par document.

En acceptant les conditions de transport au moment d'adjudication, vous autorisez automatiquement Sylvie's à proposer un transporteur qui représente vos intérêts en tant qu'agent.

Vous pouvez faire enlever vos vins par votre propre transporteur ou venir les enlever vous-même. Dans ces cas, Sylvie's notera ce mode d'enlèvement comme votre standard pour l'avenir et fera expirer l'autorisation automatique pour les achats ultérieurs. Si vous souhaitez modifier cela, vous devez en informer Sylvie's dans les 2 jours ouvrables suivant la vente aux enchères.

L'enlèvement et l'expédition ne peuvent avoir lieu qu'après paiement des sommes à Sylvie's.

Sylvie's expédie vos achats dans un emballage en polystyrène, à moins qu'un tel emballage ne soit pas possible pour le format de vos bouteilles. Sylvie's vous facture les frais de transport, y compris le matériel d'emballage, sans but lucratif.

Lorsque vos achats demandent un transport sur palette, cela ne sera que sur europalette. Les europalettes sont livrées via des camions équipés d'un hayon élévateur et d'une transpalette.

La livraison s'effectue de porte à porte, les palettes n'étant livrées qu'au rez-de-chaussée.

Stockage

Tous les vins vendus par Sylvie's sont physiquement présents à Anvers.

Après la vente aux enchères, les vins restent en stock jusqu'à leur enlèvement ou leur expédition.

La mise en dépôt chez Sylvie's est gratuite pour une durée de 6 mois. Vous pouvez demander par écrit une prolongation et ceci sera confirmé par écrit. Si vos vins sont stockés ici sans accord, Sylvie's se réserve le droit de facturer 150,00 € par emplacement de palette par mois. En cas de non-paiement, Sylvie se réserve le droit de vendre une partie du vin stocké afin de couvrir les frais de stockage.
 

Stockage et expédition gratuits en cas de températures extérieures non favorables au vin

En cas de températures supérieures à 25 degrés et inférieures à 2 degrés Celsius, Sylvie's ne livre pas de vins. Vos vins sont stockés gratuitement.

Lors de la détermination du temps de transport, le temps d'attente pour les autorités douanières est pris en compte pour une durée d'une semaine. Sylvie's se réserve le droit de prendre une marge dans le temps pour les envois à destination de pays extérieurs à l'UE où le risque de retour total ou partiel du vin est accru.

Chaque acheteur, souhaitant néanmoins la livraison des vins à des températures néfastes, recevra de la part de Sylvie's un document à signer, qui enregistre explicitement cette demande. Sylvie's rejette explicitement tout dommage indirect causé par chaleur ou froid excessif.

Livraison de vin par mauvais temps

Si pendant le transport du vin, on s'attend à des températures supérieures à 25 degrés et inférieures à 2 degrés Celsius, Sylvie's ne règle pas de livraisons de vins. Vos vins seront stockés chez Sylvie's.

Si votre période de stockage de 6 mois a expiré au moment où l'envoi n'est pas possible, vous ne recevrez pas de facture pour le stockage de vos vins.

Sylvie's n'organise pas le transport des vins avant que la durée totale du voyage ne soit sans danger pour le vin, y compris le temps d'attente pour la douane. Sylvie's se réserve ainsi le droit de prendre une marge dans le temps pour les envois à destination de pays tiers à ceux où le risque de retour total ou partiel des vins est accru.

Un acheteur qui souhaite néanmoins que le vin soit envoyé à des températures néfastes pour le vin recevra de Sylvie's un document à soussigner qui enregistre explicitement cette demande. Sylvie's rejette explicitement tout dommage indirect causé par une chaleur ou un froid excessif.

Emballage, information et envoi

Après réception du paiement, l’acheteur recevra un message de confirmation. Les achats seront envoyés dans les 48 heures suivant la réception de cette confirmation, à moins que les conditions météorologiques ne le permettent ou que le contrôle physique de la vente aux enchères ne soit pas encore terminé. Dans le dernier cas, le départ de l'envoi est indiqué dans le message de confirmation.

Sylvie's soigne l'emballage et l'expédition des vins conformément aux exigences des transporteurs choisis. Sylvie's s'occupe de la facture, de la preuve d'achat et du bordereau d'expédition. Pour les envois de palettes en dehors de l'UE, ce bordereau est rédigé en déclarant les lots par boîte. Sylvie’s n’accepte pas d’exigences d’emballage supplémentaires à moins que cela ait été convenu par écrit avant la vente aux enchères.

Les acheteurs qui veulent des adresses de vignerons sur la documentation de transport doivent en prendre soin eux-mêmes.

Lorsque vous achetez des vins et que vous ne disposez pas d'un permis d'accise, Sylvie's vous propose un suivi de colis.

Sylvie's ne livre jamais de vin en cas d'absence du destinataire ou de son représentant dûment mandaté. Sylvie's demande la garantie que le destinataire est en âge d'acheter et de consommer de l'alcool selon son pays de résidence.

En cas de retour du vin chez Sylvie's suite à une non-livraison à cause d'une faute de l'acheteur (adresse erronée, absence prolongée, destinataire trop jeune), les frais d'une seconde livraison seront à la charge de l'acheteur.

Envoi de caisses en bois d'origine (CBO)

Par défaut, Sylvie's envoie les CBO séparément des vins. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez en informer Sylvie's dans les 48 heures suivant la vente aux enchères.

Pour les vins ayant une certaine valeur d’investissement, Sylvie’s ne sépare pas la CBO des bouteilles. Ces vins sont envoyés sur europalette, sauf après demande par écrit de recevoir le vin via un service de courrier. Vous acceptez ainsi un risque de dommage accru, et seulement les négociants en vin peuvent prétendre à une indemnisation pour les dommages d'étiquettes tachées. Par contre, même pour les commerçants les dommages d'éraflure causés par le mouvement des bouteilles dans la caisse pendant le transport ne sont pas remboursés.

Envoi de palettes aux entreprises détenant un permis d'accise

Si vous avez un permis d'accise et que vous souhaitez l'organisation par Sylvie's du transport de vos palettes pour une destination au sein de l'UE, Sylvie's vous propose un transport frigorifique. Dans certains pays, le transport est possible avec une garantie de 24 heures ou de 48 heures.

Vous devez être ouvert en permanence pendant les heures de bureau pour pouvoir recevoir un transport frigorifique. Vous acceptez la possibilité de délai de livraison indiqué jusqu’à la dernière minute et le fait qu'en transport B2B le chauffeur ne signale pas son arrivée imminente.

Si une livraison est offerte en vain à l'adresse indiquée, les coûts des tentatives de livraison suivantes sont entièrement à votre charge.

Vous êtes toujours libre de choisir un autre moyen de transport à vos risques et périls.

Assurance tout risque


Sylvie's utilise des transports assurés tous risques. "Tous risque" signifie que les achats sont assurés contre le bris et le vol pour la valeur totale de la facture pendant le transport de porte à porte .

Si un bouchon de liège tombe dans la bouteille pendant le transport, ceci est couvert par cette assurance.

En pratique, les dommages au vin dus à l'exposition à la chaleur ou au froid ne sont pas couverts par l'assurance en raison de la charge de la preuve difficile. Pour éviter ces dommages, Sylvie's propose un transport frigorifique ou un emballage sous polystyrène.

Les dommages consécutifs ne peuvent pas être assurés

Faire récupérer les vins par un transporteur

Vous pouvez organiser un enlèvement par un transporteur de votre choix. Cela est possible sur rendez-vous pendant les heures de bureau.

Le transporteur doit être en mesure de présenter une lettre de voiture officielle ou une annexe à celle-ci dans laquelle votre nom est indiqué.

Lorsque Sylvie's se charge du DAE pour ce transport, vous recevrez un document à compléter. Sylvie's ne fera que la demande de DAE après complétion du document.

Dommages

Les dommages visibles doivent être notés sur la documentation de transport. Vous devez signaler les dommages à Sylvie dans les 24 heures suivant la livraison avec les photos. Si les réclamations sont signalées ultérieurement, vous empêchez la procédure d’assurance et vous courez le risque que ces dommages ne soient ni traités ni remboursés.

Vous devez signaler les dommages qui ne sont pas immédiatement visibles dans les 48 heures suivant la réception du vin avec l'envoi de photos et d'un courrier électronique. Si vous ne le faites pas, la réclamation ne pourra être ni traitée ni remboursée.

L'indemnisation de vos dommages n'est jamais supérieure à la valeur de votre facture.

Collecte de vins en personne

Sylvie's recommande aux acheteurs d'enlever personnellement les vins.

Vous pouvez enlever les vins sans rendez-vous lors de la vente aux enchères.

Après la vente aux enchères, nous vous demandons d'enlever les vins sur rendez-vous.

Si vous êtes un acheteur professionnel possédant une adresse de destination en dehors de la Belgique, et que vous souhaitez acheter des vins sans lettre de voiture officielle, vous devez envoyer à Sylvie's une alternative pour la lettre de voiture afin d'obtenir une facture. Cela signifie qu’en plus d’une copie du passeport, la documentation doit démontrer que les vins seront commercialisés ou consommés dans le pays de destination. Si ce type d’informations ne peut être fourni, Sylvie’s ne fournira pas de facture avec déduction de la TVA lorsque le vin est enlevé à la cave.

Lorsque vous venez chercher vos vins vous-même, vous devez prendre en charge votre assurance de transport. Sylvie's n'est jamais responsable des dommages occasionnés lors du transport.

Dernier changement de conditions de transport

15 août 2019

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