1989 Pavillon Blanc

La TVA doit être payée sur un lot assujetti à la TVA sur le prix d'adjudication et séparément sur la commission de l'acheteur. La TVA est un pourcentage qui diffère selon les États membres de l'UE. En Belgique, il est de 21 %.

Les envois au sein de l'UE sont soumis à la taxe.

• Les acheteurs professionnels peuvent réclamer le paiement de la TVA en Belgique et pour les envois vers des destinations hors de Belgique, il y a un report de paiement.
• Les acheteurs privés paient la TVA du pays de destination.

Les lots assujettis à la TVA sont totalement exonérés de TVA pour les envois hors UE / vers un entrepôt sous douane.

Exemple
Si la commission de l'acheteur hors TVA est de 19 % sur le prix d'adjudication, et que la TVA serait de 21 %, alors le calcul est le suivant :

à un prix d'adjudication de 100,00 €, vous payez 100*1,21 + (19%*100)*1,21 de commission acheteur. Ensemble, cela fait 121,00 € + 22,99 € = 143,99 €