Conditions générales de vente

Introduction

Sylvie's offre une vente aux enchères publique, qui a lieu à Italiëlei 21 à Anvers. La vente peut être suivie dans la salle, par téléphone, et en direct en ligne. La langue parlée est l'anglais. La vente aux enchères se déroule sous la surveillance d'un huissier de justice, présent dans la salle des ventes.

Les résultats des enchères peuvent être consultés par tous à partir du mercredi après les enchères. Les résultats montrent les numéros des lots et les prix d'adjudication.

Le commissaire-priseur commence le processus d'enchères en mentionnant un prix et en invitant l'audience à enchérir. Vous devenez le nouveau propriétaire d'un lot lorsque le commissaire-priseur arrête l'enchère et que vous portez l'enchère la plus élevée.

Si l'enchère se termine sur les mêmes enchères les plus élevées, le lot sera adjugé à l'enchérisseur qui a placé son enchère (maximum) en premier. En cas de discussion entre les offres dans la salle et les offres en ligne, les offres dans la salle ont priorité. Un conflit comme celui-ci peut survenir lorsqu'une enchère en ligne devient visible pour la salle des ventes juste après l'adjudication d'un lot dans la salle. Afin de réduire les risques d'une telle situation, le commissaire-priseur indique clairement qu'il est sur le point d'adjuger un lot.

Pour les vendeurs et les acheteurs, la vente est irrévocable. Les vins peuvent être payés et emportés par l'acheteur immédiatement après le coup du marteau. Il n'y a explicitement pas de délai de réflexion - comme dans le cas d'une vente de vin en ligne ou d'une vente aux enchères de vin uniquement en ligne.

Tous les paiements aux vendeurs sont effectués dans les 21 jours suivant la vente aux enchères. Les acheteurs sont priés de payer dans les 7 jours (5 jours ouvrables) après la vente aux enchères.

Vos achats sont disponibles après le paiement.

Lorsque vous participez à la vente aux enchères, vous êtes supposé avoir pris connaissance des conditions générales de vente, y compris des conditions générales de transport et du cadre juridique, et

  • accepter ces termes et conditions;
  • déclarer d'avoir l'âge de 18 ans ou plus par le biais de ce consentement;
  • déclarer par ce moyen que vous êtes l'enchérisseur en personne;
  • autoriser le débit de votre carte de crédit par cette voie, selon les règles décrites sur cette page, lorsque vous enchérissez via l'application de Sylvie's;
  • accepter d'organiser le transport par cette voie, à moins que vous n'ayez déjà indiqué d'autres souhaits à Sylvie's ou que vous les communiquiez au plus tard 48 heures après la vente aux enchères;

Dans le texte suivant, Sylvie's parle de "vins". Cependant, les mêmes règles s'appliquent également à toutes les boissons alcoolisées proposées aux enchères.

Vous agissez pour votre propre compte

En tant qu'enchérisseur, vous êtes supposé agir pour votre propre compte. Si, après la vente aux enchères, il s'avère que les achats doivent être transférés à une autre personne morale, cela ne vous décharge pas de votre obligation de payer dans les 5 jours ouvrables suivant la vente aux enchères. Toutefois, si l'acheteur final n'est pas accepté par Sylvie's ou par intervention des pouvoirs publics, vous restez personnellement responsable de l'achat.

Vous devez fournir par écrit à Sylvie's l'adresse exacte de l'acheteur réel au plus tard deux jours ouvrables après la vente aux enchères.

Si vous enchérissez vous-même et que Sylvie's n'est pas ou plus autorisée à accepter vos offres par intervention des pouvoirs publics, Sylvie's ne pourra plus vous livrer les vins récemment achetés. Dans un tel cas, Sylvie's paie ses contributeurs et est en droit de vous envoyer une facture indiquant le montant des intérêts légaux sur le montant de la facture. L'intérêt est dû sur le nombre de semaines jusqu'à la prochaine vente aux enchères. Si vous avez encore des vins en stock chez Sylvie's, Sylvie's est autorisée à obtenir ce montant par le biais de la vente (partielle) des vins. Les vins que vous avez déjà payés sont votre propriété et sont à votre disposition.

Estimations

Sylvie's répertorie sous forme d'estimations dans les catalogues le résultat attendu des vins présentés aux enchères. Il y a un résultat minimum (estimation basse) et maximum prévu (estimation haute).

La valeur escomptée indiquée du prix d'adjudication par lot est basée sur les prix obtenus lors d'enchères précédentes pour des lots comparables. Ces estimations évoluent dans le temps et ne constituent pas une garantie du prix de vente.

Le prix d'adjudication correspond au montant des ventes du vin, sans frais supplémentaires.

Vous achetez des vins dans l'état dans lequel ils se trouvent

Sylvie's sélectionne les vins proposés par les vendeurs, entre autres, en fonction d'origine, condition, authenticité et valeur marchande estimée. Dans le cas où Sylvie's a des doutes sur l'authenticité des bouteilles offertes, elle se réserve le droit de les refuser pour la vente aux enchères.

Sylvie's vous offre des vins aux enchères pour le compte des propriétaires et n'est explicitement pas le propriétaire de ces vins.

En tant qu'agent, Sylvie's propose les vins selon les règles d'une enchère publique, à savoir dans l'état "tel quel", y compris les défauts visibles ou cachés. Les défauts que Sylvie's n'a pas pu observer n'engagent en aucun cas la responsabilité de Sylvie's, même si le défaut caché rend les vins impropres à l'usage auquel vous le destinez, et également si le défaut réduit l'utilisation de votre achat à un point tel que vous, si vous connaissiez ces défauts, n’auriez pas acheté les vins ou ne les auriez achetés qu’à un prix inférieur.

Avant votre offre, vous êtes supposé avoir examiné vous-même les lots en termes de type, de nature, d'authenticité et de condition.

Lors de l'achat de vieux vins, vous devez vous rendre compte que les vins vieillissent de façons différentes. Au fil des années, cela influence le niveau de remplissage et l'apparence de la bouteille. Sylvie's décrit les différences depuis la mise en bouteille le plus précisément possible. Les détails qui influencent la valeur sont inclus, mais vous restez responsable de vos propres recherches.

Les bouteilles dans les boîtes en carton d'origine (Oc) n'entraînent pas de valorisation plus élevée. L'état de la boîte en carton n'est pas décrit chez Sylvie. L'emballage en carton d'origine n'est pas toujours montré sur la photo. Les boîtes sont normalement expédiées avec les achats. Toutefois, si, pour une raison quelconque, les boîtes en carton ne sont pas incluses dans l'emballage, Sylvie's n'est pas recevable pour une action en dommages et intérêts.

Les caisses en bois sont normalement envoyées séparément, à moins que vous ne le souhaitiez pas ou que la caisse était toujours restée fermée. Dans ce dernier cas, il est possible que les vins soient envoyés directement dans la CBO. Si "OWC" ou "Oc" est mentionné dans le catalogue, alors que la caisse semble manquer à l'expédition, Sylvie's ne corrige que le prix d'adjudication pour les vins où il y aurait une différence de prix lors d'une vente aux enchères de Sylvie's elle-même. Les opinions et considérations personnelles ou un prix moins élevé de la part de vos acheteurs de vin ne sont pas des raisons pour une réduction de prix de la part de Sylvie's.

Malgré les efforts de Sylvie's pour produire un catalogue parfait pour chaque enchère, des erreurs peuvent se produire. Celles-ci ne constituent pas de motif d'indemnisation. C'est à vous de déterminer s'il y a des imperfections, et Sylvie's vous en donne l'occasion. Le catalogue contient de nombreuses photos et si vous le souhaitez, Sylvie's peut vous fournir des photos supplémentaires. Jusqu'à 10 photos peuvent être demandées gratuitement. Vous pouvez demander un devis si vous souhaitez recevoir plus de photos.

Les vins de la vente sont placés dans une salle d'exposition climatisée. Vous êtes invités à visionner les vins dès que le catalogue a été publié. Le catalogue sera publié en ligne au plus tard 10 jours avant une enchère. Sylvie's est ouvert 6 jours par semaine et vous pouvez passer sans rendez-vous. Une exception à cette règle concerne les vins qui doivent être vendus sous douane. Ils sont stockés dans une zone sécurisée dans le port d'Anvers et ne peuvent être visionnés que sur des photos avant la vente.

En tant qu'enchérisseur, vous reconnaissez par votre participation à la vente aux enchères que vous savez qu'il n'existe aucun droit de recours en ce qui concerne les vins. Vos offres sont inconditionnelles et irrévocables.

Prix de réserve

Sylvie's représente les intérêts des acheteurs et des vendeurs. Un prix minimum est généralement convenu avec le vendeur au-dessous duquel le vin ne peut pas être vendu aux enchères. Ce prix n'est pas mentionné dans le catalogue.

Le prix de réserve ne dépassera jamais l'estimation basse.

Un lot invendu peut être retiré de la vente aux enchères ou repris dans une autre vente aux enchères.

Sylvie's a le droit de vendre un lot invendu lors d'une vente directe à des tiers à un prix convenu avec le vendeur.

Prix d'adjudication et commission d'achat: ventes régulières et sous douane

Le prix établi à la vente aux enchères est le prix d'adjudication. Ceci est le prix d'un lot sans frais supplémentaires. Vous pouvez trouver tous les frais supplémentaires dans un résumé sur ce site web.

Ventes régulières

Les enchères de Sylvie's incluent à la fois des vins soumis à la TVA («lots de TVA») et non assujettis à la TVA («lots avec marge»). En règle générale, la majorité des vins d'une vente aux enchères sont des lots avec marge. Les lots de TVA sont marqués après le numéro du lot d'une boule ou d'un astérisque (sur l'application). La TVA belge s'élève à 21%.

La prime d'achat est de 20% TVA incluse (arrondie à 16,53% hors TVA) sur le prix d'adjudication.

Pour les lots avec TVA, la TVA sur le prix du lot et sur la prime d'achat ne s'applique pas aux acheteurs situés en dehors de l'UE, si les vins sont expédiés en dehors de l'UE. Au sein de l'UE, la TVA est déductible pour les personnes morales belges assujetties à la TVA (les «entreprises»). Pour les entreprises non-belges enregistrées dans l'UE, la TVA peut être transférée vers un autre numéro de TVA (conformément à l'article 138 de la directive UE 2006/112 / CE ), si les vins sont expédiés hors de Belgique. Pour les lots avec marge, la prime d’achat de 20% s’applique à tous les acheteurs.

Ventes sous douane

Pour les ventes sous douane, tous les lots sont soumis à la TVA. Les vins sous douane sont stockés temporairement dans le port d’Anvers hors TVA et accise, tant qu’ils sont "sous douane". L'acheteur soignera le transport des vins depuis notre entrepôt sous douane vers la destination envisagée et se chargera, en fonction de la destination, des formalités relatives à la TVA, aux droits d'accise et aux taxes. La prime d’achat d’une vente sous douane est de 20% hors TVA (24,2% TVA incluse).

"Temporairement" signifie qu'un délai sera communiqué pour l'enlèvement de vos achats. Afin de ne pas avoir de TVA ou d'accise sur votre facture, vous devez prendre en compte ce délai. Si vous utilisez le stockage sous douane dans l'UE, vous devez transporter directement du port vers votre entrepôt de stockage.

Marquage des lots soumis à la TVA

La plupart des lots mis aux enchères par Sylvie sont exempts de TVA.

Lorsque les lots sont soumis à la TVA, ils sont marqués d'un •.

Les lots assujettis à la TVA proviennent d'un vendeur professionnel où les vins n'ont pas encore été mis en vente publique, et la TVA doit donc encore être payée, ou les vins proviennent d'une cave en dehors de l'UE.

Progression des enchères

La vente aux enchères se déroule par voie d'enchères. Vous pouvez enchérir jusqu'au coup du marteau. Celui qui a porté la plus forte enchère sera en principe le gagnant du lot.

L'ordre dans lequel les lots sont répertoriés dans le catalogue est en principe suivi, mais Sylvie's se réserve le droit de fusionner des lots ou de modifier l'ordre dans lequel les lots sont répertoriés, de prendre ou de faire une nouvelle enchère de lots de la vente aux enchères ou de fournir des informations supplémentaires, ou des informations différentes sur les lots.

Vous pouvez enchérir de cinq manières différentes: dans la salle de ventes, par téléphone, par écrit, par mandat en cas d'absence ou en direct en ligne. Vous pouvez placer une enchère maximale sur le site Web, par courrier électronique ou via l'application de Sylvie's. Certaines de ces possibilités ne sont pas ouvertes à tous les soumissionnaires lors de la vente aux enchères de vins stockés dans un entrepôt sous douane. Participer à une vente aux enchères de vins sous douane est possible pour tous les enchérisseurs dans la salle des ventes, via l'application Sylvie's et via www.sylvies.be pour placer des offres maximales. Les autres possibilités ne sont ouvertes que pour les soumissionnaires déjà connus de Sylvie's.

Il est recommandé de choisir une méthode d'enchères par lot afin de ne pas faire monter ses propres enchères.

Le commissaire-priseur appelle généralement les lots aux enchères en procédant en étapes comme suit:

Étapes d'enchères lors de la vente aux enchères en euros

De A Etape
0 80 5
80 300 10
300 800 20
800 2000 50
2000 4000 100
4000 plus à la discrétion du commissaire-priseur

Lorsque vous placez une offre en ligne ou par écrit, cela compte comme enchère maximale. Si les enchérisseurs présents dans la salle, par téléphone ou en ligne enchérissent moins, le lot sera remporté par une offre d'une étape supérieure à l'enchère la plus élevée de ces partis.

Si l'enchère se termine sur les mêmes offres les plus élevées, le lot sera adjugé à l'enchérisseur qui a placé son enchère (maximum) en premier.

Le commissaire-priseur détermine la mise à prix de la vente, annule une vente et prolonge ou raccourcit la durée des enchères. Dans des cas exceptionnels, le commissaire-priseur peut également introduire une autre étape d'enchères. Ce changement peut être vu sur l'App de Sylvie's. Dans aucun de ces cas, vous ne disposez d'un droit de recours ou d'un droit à réparation.

Option 1. Enchérir dans la salle des ventes

Dans la salle des ventes, vous pouvez suivre l'évolution des enchères et enchérir en direct.

Vous ne devez pas enregistrer votre arrivée à l'avance. Tout le monde peut participer à vente dans la salle des ventes après avoir présenté à l'entrée une preuve d’identité valide. Les entreprises doivent fournir leur numéro d'enregistrement d'entreprise.

Sylvie's vous donnera un numéro d'enchère sur panneau afin que le commissaire-priseur sache à quel numéro d'acheteur votre enchère doit être attribuée. L'enregistrement lui-même ne prend que peu de temps, mais vous devez tenir compte du fait qu'il peut y avoir beaucoup de monde au comptoir. Nous vous conseillons d’être présent 30 minutes avant de faire votre offre.

Les lots que vous gagnez lors de la vente aux enchères peuvent être payés au comptoir et emportés avec vous. Vous pouvez payer un maximum de 3000,00 € en espèces par vente aux enchères.

Le commissaire-priseur se réserve le droit de fixer une limite de dépenses lors de la vente aux enchères.

Si vous achetez en tant qu'entreprise et que Sylvie's ne vous connaît pas encore et que vous transportez les vins sans lettre de voiture officielle, vous devrez remettre une copie du passeport et présenter des documents supplémentaires attestant que les vins traverseront la frontière pour une utilisation dans un autre pays. Si vous ne pouvez pas fournir ces informations, Sylvie's indiquera la TVA belge sur votre preuve d'achat.

Option 2. Participer en direct en ligne via l'application de Sylvie's sur votre smartphone ou votre tablette

Une participation via l'application se rapproche le plus d'une vente aux enchères dans la salle. Sur l'app de Sylvie's, vous pouvez:

- enchérir en ligne en direct via votre smartphone ou votre tablette;

- placer une enchère maximum;

- placer une enchère maximum sur une série de lots dont vous n'en voulez gagner qu'un. Si vous placez une offre sur trois lots, et que vous ne remportez pas le premier lot, l'application enregistre votre enchère pour le second lot. Si vous gagnez ce lot, l'application ne place plus d'enchère sur le troisième lot;

-nous demander de fixer une limite de dépenses pour vous.

Toutes les offres placées sont immédiatement visibles pour tous les autres enchérisseurs sur l'application. Vous pouvez ajuster votre enchère maximum jusqu'à ce que le commissaire-priseur introduise ce lot aux enchères. Une fois que vous placez votre enchère maximum, elle sera irrévocable. Si vous ne souhaitez pas ceci, Sylvie's suggère de placer vos enchères maximum via notre site web www.sylvies.be. 

Les enchères dans la salle peuvent être suivies avec image et son. Chaque enchère provenant de la salle des ventes apparaîtra sur votre application.

Enchérir en ligne est facile, car les étapes des enchères sont déjà préprogrammées, conformément au tableau de cette page. Toutefois, lors de la vente aux enchères, le commissaire-priseur peut décider d’ajuster les étapes d’enchères pour un lot spécifique. Vous verrez cet ajustement apparaître automatiquement avant de commencer à enchérir.

Si vous placez une enchère maximum, vous avez toujours la possibilité de participer en direct lors de la vente aux enchères. Vous ne pouvez pas enchérir contre vous-même via l'application, à condition de ne pas avoir enregistré d'enchère maximale de toute autre manière.

Le commissaire-priseur appellera les offres dans la salle. Si l'enchère la plus élevée dans la salle est inférieure à votre enchère maximum, vous gagnez le lot en une étape supérieure à l'enchère la plus élevée dans la salle. Si plusieurs enchérisseurs ont laissé une enchère maximale, le lot est attribué à celui qui a en premier lieu placé une enchère. Lorsque vous placez une enchère maximum, il est donc préférable de le faire rapidement. Afin de pouvoir déterminer le premier enchérisseur, toutes les offres sont enregistrées chez Sylvie's.

Vous verrez immédiatement si votre offre a été retenue et quels ont été les résultats pour les lots que vous n'avez pas gagnés. Vous verrez également vos frais d'adjudication. Pour la livraison, veuillez lire attentivement les conditions de transport. Sylvie's vous communiquera vos frais de transport dans les 2 jours ouvrables suivant la vente aux enchères.

Les résultats ne seront définitifs qu'après publication des résultats sur le site. Il y aura une période d'attente pendant que cela se produise. Les résultats définitifs de l’enchère seront publiés au plus tard le mercredi suivant l’enchère.

Règle de base pour l'attribution

Le commissaire-priseur recevra votre enchère en ligne avec un délai minimal dans la salle des ventes. Lorsque le commissaire-priseur est sur le point d'adjuger, il le communique généralement en donnant un "avertissement juste" ou un "dernier appel". Votre mobile vibre lors de cette étape.

En raison du petit délai, si vous êtes intéressé par un vin, vous placez votre enchère le plus tôt possible pour qu'elle parvienne au commissaire-priseur à temps. Les enchérisseurs présents dans la salle ont toujours priorité sur tous les autres enchérisseurs en cas de doute sur le premier enchérisseur.

Enregistrement

Il n'existe aucun lien entre la plateforme d'enchères sur le site et celle sur l'application. Même si Sylvie's vous connait déjà en tant qu'enchérisseur, vous devez toujours vous inscrire en tant que nouvel enchérisseur sur l'application. Vous devez fournir une adresse électronique valide et un nom d'utilisateur. Vous fournissez une adresse de facturation et le numéro de téléphone oú vous pouvez être contacté pendant la journée.

Le numéro de carte de crédit est requis pour l'inscription, mais vous pouvez toujours payer par virement bancaire ou en espèces.

Vous ne devez pas envoyer de données personnelles à Sylvie's pour identification par e-mail. Ce dont vous avez besoin, cependant, est une carte de crédit valide de VISA, MasterCard, Discover ou AMEX.

Test d'identification

Stripe vérifie pour le compte de Sylvie's si vous avez un solde de base de 1 $ sur votre compte pour pouvoir participer à la vente aux enchères. Votre compagnie de carte de crédit peut vous contacter à ce sujet. Cette procédure remplace l'ancien moyen d'identification dans lequel vous deviez envoyer une copie de votre passeport, adresse ou carte de crédit par courrier électronique.

Votre numéro de carte de crédit reste caché à Sylvie's.

Paiement par carte de crédit

Vous avez 5 jours ouvrables pour effectuer votre paiement chez Sylvie's. Toutefois, si votre paiement n’a pas été reçu dans la deuxième semaine après la vente aux enchères, vous avez auparavant, en acceptant les conditions générales de vente, autorisé Sylvie's à facturer votre carte de crédit VISA ou Mastercard. Cette charge peut être exécutée à partir de la deuxième semaine après la vente aux enchères via Stripe.

Option3. Participer par téléphone

Vous devez informer Sylvie's par écrit de votre demande de participation aux enchères par téléphone au plus tard 48 heures avant le début de la vente aux enchères. Si vous n'agissez pas avant cette heure, Sylvie's ne peut pas garantir votre participation aux enchères.

Pour faire une offre par téléphone, veuillez communiquer à Sylvie's par courrier électronique les lots pour lesquels vous souhaitez être appelé et sur quel numéro de téléphone.

Vous devez être prêt à offrir au moins l'estimation basse.

Vous pouvez suivre l'évolution des lots pendant la vente sur le site web.

Assurez-vous de pouvoir être contacté sans problèmes pendant la vente. En cas d'appel manqué, vous ne pouvez pas appeler la salle des ventes. Chaque membre de l'équipe téléphonique a sa propre liste d'enchérisseurs à appeler et il n'est pas possible de vous connecter pendant la vente aux enchères. Si l'équipe de Sylvie's ne peut pas vous joindre pour vos lots, il est préférable d'attendre qu'ils fassent une seconde tentative.

Si vous souhaitez participer par téléphone pour la première fois, vous devez prouver votre crédibilité.

Vous devez indiquer à l'avance si vos offres sont:

  • pour entreprise ou privé, ou
  • seulement personnelle ou au nom d'autres aussi.

Dans ce dernier cas, veuillez indiquer à l’avance pour qui il s'agit, en fournissant des détails complets sur la société ou leur adresse personnelle. Une copie d'un passeport et une copie d'un relevé bancaire peuvent être demandées. Si cette information n’est pas communiquée à l’avance, le soumissionnaire recevra une liste d’achat après la vente aux enchères et sera tenu pour responsable de tous les achats.

Option 4. Participer via le site internet

Vous pouvez placer une enchère maximum via le site. Cependant, vous ne pouvez pas enchérir en temps réel, comme vous pouvez le faire via l'application de Sylvie's. Vous pouvez placer et modifier vos enchères jusqu'à la fermeture de la ligne une heure avant le début de chaque enchère, le vendredi ou le samedi.

Veuillez vous inscrire le plus tôt possible, au moins 48 heures avant la vente aux enchères, afin que Sylvie's puisse traiter votre inscription dans les meilleurs délais. Si vous vous inscrivez plus tard, Sylvie's ne peut garantir votre participation.

Avant la vente aux enchères, vous devez indiquer si vos offres sont commerciales ou privées. Vous fournissez une adresse de facturation et un numéro de téléphone où vous pouvez être contacté pendant la journée.

Si vous souhaitez participer en tant que nouvel enchérisseur via le site Web, nous pouvons exiger une copie du passeport et une copie du relevé bancaire. Sylvie's se réserve le droit de demander également une copie d'une carte de crédit aux enchérisseurs extérieurs à l'UE.

Les entreprises qui enchérissent via le site Web doivent transmettre les données d'enregistrement de leur entreprise sous forme de copie.

Détail:

Lors de l'adjudication des offres faites via le site Web, aucune priorité n'est donnée aux participants qui enchérissent un peu plus que les étapes possibles, par exemple en faisant une offre de 101,00 € au lieu de 100,00 €. L'offre de 101,00 € sera arrondie à l'étape d'enchère la plus proche. Dans ce cas, c'est 100,00 €. Le lot sera attribué à l'enchérisseur qui était le premier à offrir 100,00 €.

Option 5. Participer par mandat dans la salle en cas d'absence

Sylvie's peut faire une offre pour vous dans la salle pendant votre absence. Vous donnez vos instructions par écrit avec votre enchère maximum par lot.

Ce service de Sylvie's n’est possible que dans la mesure où Sylvie's a la capacité pour gérer votre participation.

Spécial: Participation aux enchères de vins se trouvant dans un entrepôt de produits soumis à accise ("sous douane")

Le fait de placer les vins "sous douane" signifie que le paiement de la TVA belge et des droits d'accises est différé. L'entrepôt sous douane est situé à un endroit différent de celui de la maison de vente aux enchères. L'entrepôt de stockage est doublement sécurisé, entièrement climatisé et assuré tous risques.

Lors de ventes aux enchères régulières, les vins peuvent être visionnés physiquement dans la salle d'exposition climatisée. Ceci n'est pas possible avec les ventes aux enchères "sous douane". Pour ces ventes aux enchères Sylvie's ne peut que vous offrir des photos.

Le paiement est attendu dans les 7 jours, mais dans ce cas, Sylvie's demande une preuve de virement bancaire après 5 jours ouvrables. Si vous ne pouvez pas produire cette preuve, Sylvie's se réserve le droit d'offrir les vins aux autres enchérisseurs ou de vous faire payer des frais supplémentaires que Sylvie's est obligée de supporter en raison de votre retard.

Les paiements partiels ne seront pas acceptés à moins que le total soit payé dans la semaine.

Sylvie's se réserve le droit de refuser des participants en cas de doute sur le respect des obligations.

Les vins doivent être enlevés dans un délai déterminé. Immédiatement après réception de votre paiement, vous recevrez une date, une adresse et un créneau horaire dans lequel votre transporteur devra se présenter à l’entrepôt de stockage sous douane. Si votre transporteur ne se présente pas à temps, nous calculerons € 500,00 pour chaque opportunité manquée.

Sylvie's détermine le jour et le créneau horaire pour des raisons de service, de logistique et de finances. Chaque acheteur peut compter sur une attention de 100% pour l'expédition de ses vins. Il existe également une limite à laquelle le stockage temporaire est disponible par rapport aux coûts calculés. Les acheteurs qui ne respectent pas cela, trouveront les coûts sur leur facture.

Si vous enchérissez en dehors de l'UE, vous devez transporter les vins directement de l'entrepôt de stockage sous douane à Anvers vers votre entrepôt de stockage ailleurs, afin d'exclure le paiement de la TVA, des droits d'accise et d'autres taxes. En raison de l'expédition directe, si vous avez déjà des vins en stockage dans la cave de Sylvie's, vous ne pouvez pas les avoir emballés et expédiés ensemble.

Publication des résultats

Les résultats seront en ligne au plus tard mercredi après la vente aux enchères sur www.sylvies.be. Les résultats sont en euros et incluent les prix d'adjudication, hors commission et autres coûts, ainsi que les prix d'adjudication avec commission.

Achat de revente sans possession

Lorsque vous achetez des vins et que vous les revendez à des tiers, sans déjà être en possession de ces vins, vous agissez sous votre propre responsabilité. Sylvie's n'est pas responsable de dommages indirects.

Importer des vins facilement

Si vous êtes un acheteur hors de l'UE, vous ne devez pas payer de TVA dans l'UE, sous condition que les vins quittent manifestement l'UE. La preuve en est fournie par les documents de transport des transporteurs agréés. Sylvie’s vous fournit une facture sans TVA sur la base des documents de transport officiels.

Cependant, dans votre propre pays, l'importation de vos vins peut engendrer des frais supplémentaires. De nos jours, les transporteurs internationaux peuvent déterminer les coûts et organiser le paiement au gouvernement en ce qui concerne la TVA, les accises et autres prélèvements et taxes. Toutefois, cela ne change en rien le fait que vous restiez vous-même responsable d'enquêter sur les règles en vigueur dans votre pays et d'assurer le paiement. Dans certains pays, il est interdit d’importer de l’alcool ou bien il existe des règles très strictes qui s’appliquent aux boissons fortement alcoolisées.

Si vous achetez pour le compte d'une société belge, vous payez la TVA mais vous pouvez la récupérer auprès des autorités fiscales. Vous devez montrer aux autorités fiscales une facture avec un numéro de TVA valide et vous devez fournir un numéro de TVA à Sylvie's.

Si vous, en tant qu'enchérisseur professionel, effectuez un achat dans un État Membre de l'UE autre que la Belgique, vous ne devez pas payer la TVA en Belgique. Vous pouvez ultérieurement payer la TVA dans votre propre pays lorsque vous vendez les vins aux consommateurs. Pour ce faire, vous avez besoin d’une facture avec un numéro de TVA valide et Sylvie's s'en chargera. Cependant, vos vins ne quitteront Anvers que si Sylvie's en a la preuve sous la forme d'une copie de la lettre de voiture, précisant que des transporteurs reconnus vont transporter vos vins à l'étranger. Si aucune preuve ne peut être fournie, Sylvie's enverra une facture indiquant la TVA.

En tant qu'acheteur professionel titulaire d'un permis d'accise, vous devez vérifier si vous devez payer une accise. Sylvie's peut régler un DAE pour vous, si nécessaire. Dans ce cas également, vos vins ne quitteront Anvers que si Sylvie's en a la preuve sous forme d'une copie de la lettre de voiture, précisant que des transporteurs reconnus vont transporter vos vins à l'étranger. Si aucune preuve ne peut être fournie, Sylvie's enverra une facture indiquant la TVA.

Les entreprises doivent fournir à Sylvie's leur numéro de TVA à temps et vérifier l'exactitude de leurs factures. Une fois qu'une enchère est clôturée, Sylvie’s n’émettra plus de nouvelle facture pour vous.

Paiement dans les 7 jours 

Toutes les transactions de paiement se font en euros.

Les lots achetés doivent être payés dans les 7 jours suivant la vente aux enchères.

La livraison ou l'enlèvement des vins ne peut avoir lieu qu'après réception du paiement. Le paiement est possible en espèces, avec une carte bancaire, par virement bancaire, via VISA ou avec Mastercard. Le paiement en espèces est possible jusqu'à 3000,00 € par transaction d'enchère. Pour la sécurité des chauffeurs, le paiement en espèces n'est possible qu'à Anvers.

Les frais bancaires sont toujours à la charge de l'acheteur. Lorsque Sylvie's doit débiter votre carte de crédit depuis Anvers, des frais de traitement de 1,5% sont facturés.

Pour les enchérisseurs via l'Application, si votre paiement n'a pas été reçu (en totalité) au cours de la 2e semaine après la vente aux enchères, vous avez autorisé Sylvie's à prélever le montant de votre carte de crédit. Ceci sera effectué via Stripe à partir de la deuxième semaine après la vente aux enchères, autant de fois que nécessaire pour percevoir le montant de la facture de votre achat.

Les coordonnées bancaires de Sylvie's sont:

ING Bank Kapellen

IBAN BE11393050135248

Swift BBRUBBEBB

Paiement en faveur de: Sylvie's Wine Auctions, Italiëlei 21, 2000 Anvers, Belgique.

Nom officiel: Hoger Instituut voor Kunstgeschiedenis en Antiek (HIKA)

Payer en retard

Sylvie's s'engage à payer ses contributeurs dans un délai de 3 semaines. Lorsque vous achetez à la vente aux enchères, vous vous engagez à payer dans les 7 jours suivant la vente aux enchères.

En cas de retard de paiement, Sylvie's peut de nouveau mettre vos achats aux enchères, exclure toute participation à des enchères ultérieures et vous obliger légalement à payer jusqu'à ce que tous les frais soient couverts. Si ces mesures ne sont pas nécessaires mais qu'il existe un doute sur le paiement à temps, Sylvie's peut:

- n'accepter qu'une partie de vos offres lors d'une enchère suivante, ou

- demander un dépôt lors de la prochaine participation, ou

- fixer une limite de dépenses.

En cas de dépôt, Sylvie's règlera ce montant avec vos achats dans la première semaine après la vente aux enchères.

Les acheteurs de pays avec des limites imposées par le gouvernement sur les flux de trésorerie quotidiens sortants peuvent être invités à donner un aperçu du planning des paiements. En cas de déviation par rapport à ce tableau, Sylvie's est en droit de facturer des intérêts conformément aux intérêts légaux sur le montant restant.

Restrictions imposées par le gouvernement

Si le gouvernement n'autorise pas Sylvie's à accepter vos paiements (ou n'est plus autorisé à le faire), Sylvie's ne sera pas en mesure de livrer vos achats (ou ne sera plus en mesure de le faire). Dans de tels cas, Sylvie's paiera toujours les vendeurs du vin, mais a le droit de vous envoyer une facture indiquant les frais d’intérêt légal sur le montant de la facture que Sylvie's a payé en votre nom.

Si vous avez encore des vins en stock chez Sylvie's, Sylvie's est autorisée à obtenir ce montant des intérêts légaux en vendant autant de vos vins que nécessaire pour couvrir les frais. Les vins restants seront disponibles pour la collecte après déduction des frais d'intérêts légaux.

L'intérêt est dû dès qu'il est évident que vous n'êtes pas autorisé à payer pour vos vins.

Enlèvement des vins dans les 21 jours

Vous devez récupérer vos achats vous-même ou les faire enlever dans un délai de 21 jours, sauf convention expresse contraire par écrit.

Après la vente aux enchères, Sylvie's vous enverra une preuve d'achat ou une facture dans les 48 heures suivant la vente. Ces documents sont fournis aux acheteurs déjà connus avec les données connues par Sylvie's. Lorsque nous savons que vous venez chercher vos vins vous-même, votre facture ne comprend aucun frais de transport.

Sylvie's travaille avec de nouveaux principes pour les nouveaux acheteurs:

- En Belgique, Sylvie’s suppose que vous enleviez vos vins vous-même si vous vivez à environ 30 minutes de trajet d’Anvers dans des conditions idéales.

- Pour tous les autres nouveaux acheteurs, vous autorisez Sylvie’s à organiser votre transport en acceptant les termes et conditions lorsque vous participez à la vente aux enchères.

Vous pouvez toujours demander à Sylvie's de modifier les paramètres du système pour votre transport.

Après réception de votre paiement, vous recevrez un accusé de réception. Votre achat sera en principe expédié dans les 48 heures. Avant l'expédition, Sylvie's travaille uniquement avec des transporteurs choisis par elle. Si vous préférer travailler avec d'autres transporteurs, vous pouvez le faire à vos propres risques et périls. Vous devez demander le transport vous-même et informer Sylvie's quand vos vins doivent être prêts pour l'expédition.

Il n’est généralement pas possible de livrer des transports réfrigérés à des particuliers car ceux-ci ne peuvent pas offrir une garantie de présence aux transporteurs et souhaitent être appelés par le chauffeur une demi-heure avant leur arrivée. L'organisation des transporteurs qui proposent le transport frigorifique n'est pas adaptée aux souhaits des consommateurs.

Sylvie's est en droit de différer la livraison afin d'éviter les conditions pouvant entraver la bonne arrivée de vos vins.

Lorsque vous venez enlever vos vins, cela est possible sur rendez-vous. Sylvie's met tout en œuvre pour que tous les enlèvements soient possibles aux heures demandées, sous réservation de capacité disponible. Le jour et l'heure souhaités pour la collecte ne sont donc garantis qu'après confirmation de Sylvie's.

Sylvie's vous invite à lire attentivement les conditions de transport.

Responsabilité

Les manteaux et les sacs ne sont pas autorisés dans la salle des ventes. Quiconque endommage les vins présentés dans la salle de présentation en est responsable.

Refus d'accès

Sylvie's se réserve le droit de refuser l'accès de visiteurs à la salle des ventes ou d'exclure des participants potentiels de la vente aux enchères sans donner de raisons.

Enregistrement de données

Les enchères dans la salle sont enregistrées par l'huissier de justice et toutes les autres enchères sont enregistrées numériquement. Les offres par téléphone sont enregistrées.

Dernier changement aux conditions générales de vente

29 août 2019

Changements:

20.08.2019 Informations supplémentaires sur l'enquête de Stripe Bank dans la section sur la participation via l'application de Sylvie's.

29.08.2019 Ajouts de texte pour les vins sous douane et enchérir via l'application de Sylvie's.


Conditions de Transport

Les présentes conditions générales font partie intégrante des conditions générales de vente. 

Sylvie's offre une vente aux enchères publique qui a lieu dans la salle, ainsi qu'en ligne. Dès que le commissaire-priseur adjuge le lot, l'enchérisseur qui porte l'enchère la plus élevée devient le nouveau propriétaire.La vente est irrévocable pour les vendeurs et les acheteurs.

Les vins peuvent être immédiatement payés et emportés par l'acheteur après l'adjudication. Sylvie's commence à effectuer le paiement des vendeurs immédiatement après la vente aux enchères, et tous les vendeurs sont payés dans les 21 jours. Il n'y a explicitement pas de délai de réflexion, comme lors d'une vente de vin en ligne ou d'une vente aux enchères en ligne.

Lorsque vous participez à la vente aux enchères, vous êtes supposé:

  • avoir lu les conditions de vente, y compris les conditions de transport et
  • accepter ces conditions;
  • être en âge d'acheter de l'alcool (21 ans aux États-Unis);
  • autoriser Sylvie à organiser l'expédition de vos achats, sauf si vous indiquez que vous souhaitez le faire vous-même.

Principes généraux

Votre participation aux enchères nécessite et suppose la lecture et l'acceptation des conditions de vente.

En participant à la vente aux enchères, vous autorisez Sylvie's à engager un transporteur professionnel pour le transport de vos achats. Vos options pour expédier vos vins via votre propre transporteur ou pour les récupérer vous-même restent inchangées. Sylvie's conservera une note de votre moyen de transport préféré et l'utilisera automatiquement à l'avenir. Si vous souhaitez changer de transporteur, il est de votre responsabilité d'en informer Sylvie's à temps.

Sylvie's vous facturera, le cas échéant, les frais de transport, y compris le matériel d’emballage et l’assurance tous risques.

Vous devez informer Sylvie's de votre adresse de livraison lorsque vous participez à une enchère. Les changements d'adresse entraînant des frais de port supplémentaires vous seront transférés.

L'enlèvement et l'expédition ne sont possibles qu'après que votre paiement a été crédité à Sylvie. Vous recevrez une confirmation de réception de votre paiement. Dans les 2 jours ouvrables suivant la réception, vous recevrez des informations de suivi.

Sylvie's expédiera vos achats à partir de € 800,00 dans un emballage en polystyrène. Dans le cas de grands formats, une alternative comparable peut être utilisée.

Lorsque vos achats demandent un transport sur palette, cela ne sera que sur europalette. Les europalettes sont livrées via des camions équipés d'un hayon élévateur et d'une transpalette. Si vous n'êtes pas en mesure à recevoir une (euro) palette, vous pouvez également faire livrer vos vins dans des emballages séparés ou les récupérer vous-même.

La livraison s'effectue de porte à porte, les palettes n'étant livrées qu'au rez-de-chaussée. Les chauffeurs de transpalettes ne sont pas autorisés à enlever votre palette pour la livraison depuis des étages autres que le rez-de-chaussée. L'alternative est que vos vins sont envoyés dans des colis séparés. Dans ce cas, la livraison peut être effectuée à n'importe quel étage.

Exporter dans l'UE

Lorsque vous importez des vins dans un pays de l'UE, vous êtes responsable du paiement de tous les coûts associés à l'importation. Habituellement, votre transporteur se chargera de ces réglementations d'importation, mais vous serez supposé avoir bien étudié les réglementations d'importation (droits d'accise, taxes et prélèvements, limitations de quantité) applicables à vos achats.

Si vous le souhaitez, Sylvie's peut organiser un document d'accompagnement à l'exportation (EAD / DAE) pour vous, si vous êtes titulaire d'une licence d'accise, au tarif de 50,00 € par document. Si le montant de vos achats dépasse 15 000,00 €, l’EAD (ou le DAE) est gratuit.

Exporter hors de l'UE

Lorsque vous importez des vins dans un pays situé en dehors de l'UE, vous êtes en dernier ressort responsable du paiement de tous les coûts associés à l'importation. Habituellement, votre transporteur se chargera de ces réglementations d'importation, mais vous serez supposé avoir bien étudié les réglementations d'importation (droits d'accise, taxes et prélèvements, limitations de quantité) applicables à vos achats.

Si l’alcool ne peut être importé dans votre pays, cette restriction ne peut pas être utilisée comme moyen d’annuler votre achat.

Si vous le souhaitez, Sylvie's peut organiser un document d'accompagnement à l'exportation (EAD / DAE) pour vous, si vous êtes titulaire d'une licence d'accise, au tarif de 50,00 € par document. Si vos achats dépassent 15 000,00 €, l'EAD (ou DAE) ainsi que les Certificats d'Origine pour le Champagne (12,50 € pour chaque Champagne) sont gratuits. Les certificats d'origine peuvent être demandés par quelques pays.

Stockage gratuit - 6 mois ou après accord

Tous les vins vendus par Sylvie's sont physiquement présents à Anvers.

Après la vente aux enchères, les vins restent en stock jusqu'à leur enlèvement ou leur expédition.

L'assurance est tout risque.

La mise en dépôt chez Sylvie's est gratuite pour une durée de 6 mois. Vous pouvez demander par écrit une prolongation et ceci sera confirmé par écrit. 

Vous êtes uniquement autorisé à stocker les achats de nos ventes aux enchères, et non les achats que vous avez acquis ailleurs.

En tant qu'acheteur, vous êtes responsable de la gestion de vos achats.

Toutefois, si vos vins sont stockés dans nos locaux sans accord préalable Sylvie's se réserve le droit de facturer 150,00 € par espace de palette par mois.

Si vous ne payez pas les frais accumulés, Sylvie's peut vendre une partie de votre vin stocké pour couvrir les frais de stockage.

Les acheteurs existants et actives (août 2019) qui stockent leurs vins chez Sylvie's en bon accord peuvent continuer à stocker leurs vins comme d'habitude. Il n'est pas nécessaire de demander la permission de Sylvi'se et vous ne recevrez pas de facture.

Livraison de vin par mauvais temps

Si pendant le transport du vin, on s'attend à des températures supérieures à 25 degrés et inférieures à 2 degrés Celsius, Sylvie's ne règle pas de livraisons de vins. Vos vins seront stockés chez Sylvie's.

Si votre période de stockage de 6 mois a expiré au moment où l'envoi n'est pas possible, vous ne recevrez pas de facture pour le stockage de vos vins.

Sylvie's n'organise pas le transport des vins avant que la durée totale du voyage ne soit sans danger pour le vin, y compris le temps d'attente pour la douane. Sylvie's se réserve ainsi le droit de prendre une marge dans le temps pour les envois à destination de pays tiers à ceux où le risque de retour total ou partiel des vins est accru.

Un acheteur qui souhaite néanmoins que le vin soit envoyé à des températures néfastes pour le vin recevra de Sylvie's un document à soussigner qui enregistre explicitement cette demande. Sylvie's rejette explicitement tout dommage indirect causé par une chaleur ou un froid excessif.

Emballage, information et envoi

Après réception du paiement, l’acheteur recevra un message de confirmation. Les achats seront envoyés dans les 48 heures suivant la réception de cette confirmation, à moins que les conditions météorologiques ne le permettent ou que le contrôle physique de la vente aux enchères ne soit pas encore terminé. Dans le dernier cas, le départ de l'envoi est indiqué dans le message de confirmation.

Sylvie's soigne l'emballage et l'expédition des vins conformément aux exigences des transporteurs choisis. Sylvie's s'occupe de la facture, de la preuve d'achat et du bordereau d'expédition. Pour les envois de palettes en dehors de l'UE, ce bordereau est rédigé en déclarant les lots par boîte. Sur la liste de colisage, Sylvie's indique le contenu de chaque boîte, chacune portant un autocollant correspondant.

Sylvie’s n’accepte pas d’exigences d’emballage supplémentaires à moins que cela ait été convenu par écrit avant la vente aux enchères.

Sylvie's n'engagera aucune exigence d'emballage supplémentaire à moins que cela ait été convenu par écrit avant la vente aux enchères.

Les acheteurs qui veulent des adresses de vignerons sur la documentation de transport doivent en prendre soin eux-mêmes.

Sylvie's ne livre jamais de vin en cas d'absence du destinataire ou de son représentant dûment mandaté. Sylvie's demande la garantie que le destinataire est en âge d'acheter et de consommer de l'alcool selon son pays de résidence.

En cas de retour du vin chez Sylvie's suite à une non-livraison à cause d'une faute de l'acheteur (adresse erronée, absence prolongée, destinataire trop jeune), les frais d'une seconde livraison seront à la charge de l'acheteur.

Envoi de caisses en bois d'origine (CBO)

Par défaut, Sylvie's envoie les CBO séparément des vins. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez en informer Sylvie's dans les 48 heures suivant la vente aux enchères.

Pour les vins ayant une certaine valeur d’investissement, Sylvie’s ne sépare pas la CBO des bouteilles. Ces vins seront envoyés sur une europalette ou seront stockés ici en attendant des achats supplémentaires. Si cette solution ne vous intéresse pas, vous devez déclarer par écrit que vous êtes prêt à autoriser l'expédition du vin dans un CBO via un service de colis. De plus, vous acceptez un risque accru de dommages.

Envoi de palettes aux entreprises détenant un permis d'accise

Standard

La livraison standard sur des palettes est non refroidie, est avec suivi de colis et donne des temps de transit clairs à l'avance.

Refroidi

Si vous avez un permis de droit d'accise et que vous souhaitez que Sylvie's organise le transport de palettes pour une destination au sein de l'UE, nous proposons également le transport frigorifique. Cela vous donne la possibilité de recevoir des vins pendant une plus longue période de l'année. Si vous avez besoin d'un transport frigorifique vers un pays situé en dehors de l'UE, veuillez nous demander quelles sont vos options.

Pour pouvoir recevoir des livraisons par transport frigorifique, vous devez être ouvert en permanence pendant les heures de bureau. Vous acceptez que des variations dans le délai de livraison prévu puissent se produire jusqu'à la dernière minute et que, dans le transport B2B, le chauffeur ne vous prévienne pas en cas de livraison imminente.

Vous êtes libre de choisir un autre moyen de transport à vos risques et périls.

Assurance tout risque


Sylvie's utilise des transports assurés tous risques. "Tous risque" signifie que les achats sont assurés contre le bris et le vol pour la valeur totale de la facture pendant le transport de porte à porte .

Non assuré:

Sylvie's ne peut pas détecter si un vin est bouchonné. Le coût de tout dommage de ce type ne peut être récupéré auprès du vendeur et ne peut donc être assuré. Sylvie's n'offre explicitement aucune compensation pour de tels dommages. Avant vos achats, il est de votre responsabilité de vérifier le bon nom du vigneron et l'intégrité historique de son processus de production.

Si un bouchon dans la bouteille se dégrade pendant le transport ou si une bouteille commence à fuir, cela ne sera pas automatiquement couvert par l'assurance. C’est une conséquence des conditions de stockage que les bouteilles ont connues au fil du temps et que Sylvie's n’a pas pu observer. Sylvie's ne sera pas tenue responsable de tels incidents.

Les dommages causés par le mouvement des bouteilles dans la caisse pendant le transport (dommages dus à l'abrasion) ne seront jamais indemnisés.

La perte de futurs bénéfices ne relève pas de la catégorie et du concept de dommage utilisés par les assureurs. Sylvie's décline toute responsabilité pour ce type de dommage.

Pour les entreprises ayant une licence d'accise, les bouteilles tachées peuvent être totalement ou partiellement indemnisées en cas de bris. Ceci ne s'applique expressément à aucun autre acheteur. Du point de vue d’une compagnie d’assurance, les bouteilles avec des taches sont encore buvables et ne sont donc pas endommagées.

Les dommages au vin résultant de l'exposition à la chaleur ou au froid sont officiellement assurés, mais en pratique, ceci est difficile à prouver et ainsi les réclamations pour dommages ont tendance à échouer. Pour éviter ces dommages, Sylvie's propose, dans la mesure du possible, un transport frigorifique, organise uniquement les transports du vin basé sur les prévisions météo Accuweathers, et ne travaille qu'avec des transporteurs qui exigent toujours une signature pour la livraison. En conséquence, Sylvie's ne livre en aucun cas si vous êtes absent du lieu de livraison convenu.

Pour la livraison par transport frigorifique, la température de transport sera généralement comprise entre 2 et 7 degrés Celsius. La température ne descendra pas en dessous de 2 degrés Celsius et ne dépassera pas 15 degrés Celsius. Lorsque vos achats arrivent, vous devez les laisser s'acclimater dans leur boîte fermée pendant 24 heures pour éviter la formation de condensation. Si vous ne le faites pas, Sylvie's ne pourra être tenue responsable des dommages causés aux étiquettes.

Sylvie's n'est pas responsable des conséquences d'une livraison tardive.

Si vous n'acceptez pas ce risque, vous devrez organiser votre propre transport.

Faire récupérer les vins par un transporteur

Vous pouvez organiser un enlèvement par un transporteur de votre choix. Cela est possible sur rendez-vous pendant les heures de bureau.

Le transporteur doit être en mesure de présenter une lettre de voiture officielle ou une annexe à celle-ci dans laquelle votre nom est indiqué. Si votre nom ne figure pas dans la liste, Sylvie's n'enverra pas votre vin si cela n'a pas été réglé par le transporteur. Tout dommage consécutif dû à un temps d’attente prolongé incombe au transporteur ou à vous-même.

Lorsque Sylvie's se charge du DAE pour ce transport, vous recevrez un document à compléter. Sylvie's ne fera que la demande de DAE après complétion du document.

Dommages

Les dommages visibles doivent être notés sur la documentation de transport. Vous devez signaler les dommages à Sylvie's dans les 24 heures suivant la livraison. Mettez une remarque sur le document de livraison et envoyez des photos du dommage. Si les réclamations sont signalées ultérieurement, vous courez le risque que les dommages ne soient ni pris en compte ni indemnisés.

Vous devez signaler les dommages qui ne sont pas immédiatement visibles dans les 48 heures suivant la réception du vin avec l'envoi de photos. Si vous ne le faites pas, la réclamation ne pourra être ni traitée ni remboursée.

L'indemnisation de vos dommages n'est jamais supérieure à la valeur de votre facture.

Collecte de vins en personne

Vous pouvez enlever les vins sans rendez-vous lors de la vente aux enchères.

Après la vente aux enchères, nous vous demandons d'enlever les vins sur rendez-vous.

Si vous êtes un acheteur professionnel possédant une adresse de destination en dehors de la Belgique, et que vous souhaitez acheter des vins sans lettre de voiture officielle, vous devez envoyer à Sylvie's une alternative pour la lettre de voiture afin d'obtenir une facture sans TVA. Cela signifie qu’en plus d’une copie du passeport, la documentation doit démontrer que les vins seront commercialisés ou consommés dans le pays de destination. Si ce type d’informations ne peut être fourni, Sylvie’s ne fournira pas de facture avec déduction de la TVA lorsque le vin est enlevé à la cave.

Lorsque vous venez chercher vos vins vous-même, vous devez prendre en charge votre assurance de transport. Sylvie's n'est jamais responsable des dommages occasionnés lors du transport.

Dernier changement de conditions de transport 15 Août 2019

28 septembre 2019

-Emballages en polystyrène pour achats de 800,00€ ou plus


Cadre légal

Nom de la compagnie


Le nom de la société Sylvie's Wine Auctions est officiellement enregistrée en tant qu'Institut Supérieur de l'Histoire de l'Art et des Antiquités sous le numéro de société 0431 792 233. Le nom reflète l'histoire de Sylvie's.

Base légale

En raison de la nature des ventes aux enchères, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas: la loi dd. 21 décembre 2013 - Loi sur l'insertion du livre VI dans le code de loi économique sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs, ainsi que sur les définitions propres au livre VI et les dispositions d'application de la loi propres au livre VI des livres I et XV du code de loi économique.

Sylvie's est liée par la législation sur la protection de la vie privée pour le traitement des données à caractère personnel. Voir la section séparée à ce sujet sur ce site. En participant à la vente aux enchères, les participants conviennent que Sylvie's peut stocker leurs données personnelles (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE) et les traiter aux fins décrites dans la section.

La vente aux enchères a lieu sous la surveillance d'un représentant légal en la personne d'un huissier de justice. Si vous n'êtes pas d'accord avec le déroulement de la vente aux enchères, l'huissier de justice décide. Dans un cas extrême, les tribunaux d'Anvers décident. Le néerlandais sera parlé dans la salle d'audience.


Participation aux enchères par les employés de Sylvie's

Les employés de Sylvie's peuvent enchérir dans la salle et via l'application de Sylvie's dans les mêmes conditions que tous les autres enchérisseurs. Sylvie's n'accepte les offres maximales que si elles sont placées dans les 5 premiers jours suivant la publication du catalogue en ligne. Les offres qui arrivent plus tard sont ignorées par le commissaire-priseur.


Divers

Tous les accords verbaux non confirmés par écrit par Sylvie’s Wine Auctions n’existent pas.

L'anglais est parlé pendant l'enchère, si au moins l'enchère a lieu avec l'application de Sylvie's branchée. Différentes langues sont utilisées sur le site. Sylvie's s'engage à traduire du néerlandais le plus précisément possible. Toutefois, en cas de divergence d'opinion, seule l'explication en néerlandais est juridiquement valable.

Si les offres n'atteignent pas la salle des ventes en raison de problèmes de courant, de système ou techniques, Sylvie's n'est pas tenue de réparer les dommages.

Sylvie's se réserve le droit de refuser des acheteurs lors de la vente aux enchères sans donner de raisons.

Sylvie's se réserve le droit de conserver les données des enchères pour des raisons de santé publique. Cela est lié à la nature particulière des biens, à savoir les aliments, qui peuvent rester en circulation pendant des décennies avant d'être consommés.


Changement de conditions

Sylvie's se réserve le droit de modifier le site à tout moment.

La date du dernier contrôle ou de la révision des conditions est toujours indiquée sur le site.

Aucun parti ne pourra prétendre à une indemnisation pour le préjudice subi du fait de ces modifications.

Dernière mise à jour de ces conditions: 16 août 2019

Derniers changements:

Septembre 28, 2019

- premier paragraphe avec des informations sur le nom officiel de la société avec les informations pour les acheteurs. Cette information avait déjà été ajoutée à l'information du vendeur.

- la langue néerlandaise utilisée lors de la vente aux enchères est remplacée par la langue anglaise

- longue durée de conservation des données pour des raisons de santé publique

- visibilité du personnel de vente aux enchères dans la salle lors des enchères

Top

Veuillez patienter, votre recherche est en cours…