Conditions générales de vente

Introduction

Sylvie's offre une vente aux enchères publique qui a lieu dans la salle de vente, ainsi qu'en ligne.

Dès que le commissaire-priseur adjuge le lot, l'enchérisseur qui porte l'enchère la plus élevée devient le nouveau propriétaire.

Si l'enchère se termine sur les mêmes enchères les plus élevées, le lot sera adjugé à l'enchérisseur qui a placé son enchère (maximum) en premier.

Si une enchère en ligne n'est visible dans la salle des ventes qu'après l'adjudication d'un lot, l'offre effectuée dans la salle de ventes aura priorité. Afin de réduire les risques d'une telle situation, le commissaire-priseur déclare clairement qu'il est sur le point d'attribuer le lot.

La vente est irrévocable pour les vendeurs et les acheteurs. Après l'adjudication, les vins peuvent être payés immédiatement et emportés par l'acheteur.

Sylvie's commence à effectuer le paiement des vendeurs immédiatement après la vente aux enchères, et tous les vendeurs sont payés dans les 21 jours. Il n'y a explicitement pas de délai de réflexion, comme lors d'une vente de vin en ligne ou d'une vente aux enchères de vin uniquement en ligne.

La vente aux enchères a lieu sous la surveillance d'un représentant légal en la personne d'un huissier de justice.

Lorsque vous participez à la vente aux enchères, vous êtes supposé avoir pris connaissance des conditions générales de vente, y compris des conditions générales de transport et du cadre juridique, et

  • accepter ces termes et conditions;
  • déclarer d'avoir l'âge de 18 ans ou plus par le biais de ce consentement;
  • déclarer par ce moyen que vous êtes l'enchérisseur en personne;
  • autoriser le débit de votre carte de crédit par cette voie, selon les règles décrites sur cette page, lorsque vous enchérissez via l'application de Sylvie's;
  • accepter d'organiser le transport par cette voie, à moins que vous n'ayez déjà indiqué d'autres souhaits à Sylvie's ou que vous les communiquiez au plus tard 48 heures après la vente aux enchères;

Dans le texte suivant, Sylvie's parle de "vins". Cependant, les mêmes règles s'appliquent également à toutes les boissons alcoolisées proposées aux enchères.

Vous agissez pour votre propre compte

En tant qu'enchérisseur, vous êtes supposé agir pour votre propre compte. Si, après la vente aux enchères, il apparaît que les achats doivent être placés au nom d'une autre personne morale ou de personnes morales, cela ne vous libère pas de votre obligation de payer dans les 5 jours ouvrables suivant la vente aux enchères. Cependant, si l'acheteur final n'est pas accepté par Sylvie's ou par intervention des pouvoirs publics, vous êtes personnellement responsable de l'achat.

Vous devez fournir par écrit à Sylvie's l'adresse correcte des acheteurs réels au plus tard 48 heures après la vente aux enchères.

Si vous enchérissez vous-même et que Sylvie's n'est pas ou plus autorisée à accepter vos offres par intervention des pouvoirs publics, Sylvie's ne pourra plus vous livrer les vins récemment achetés. Dans un tel cas, Sylvie's paie ses contributeurs et est en droit de vous envoyer une facture indiquant le montant des intérêts légaux sur le montant de la facture. L'intérêt est dû sur le nombre de semaines jusqu'à la prochaine vente aux enchères. Si vous avez encore des vins en stock chez Sylvie's, Sylvie's est autorisée à obtenir ce montant par le biais de la vente (partielle) des vins. Les vins que vous avez déjà payés sont votre propriété et sont à votre disposition.

Estimations

Sylvie's répertorie sous forme d'estimations dans les catalogues le rendement attendu des vins présentés aux enchères. Il y a un rendement minimum et maximum prévu.

La valeur escomptée indiquée du prix d'adjudication par lot est basée sur les prix obtenus lors d'enchères précédentes pour des lots comparables. Ces estimations évoluent dans le temps et ne constituent pas une garantie du prix de vente.

Le prix d'adjudication correspond au montant des ventes du vin, sans frais supplémentaires.

Vous achetez des vins dans l'état dans lequel ils se trouvent

Sylvie's sélectionne les vins proposés par les vendeurs, entre autres, en fonction d'origine, condition, authenticité et valeur marchande estimée. Dans le cas où Sylvie's a des doutes sur l'authenticité des bouteilles offertes, elle se réserve le droit de les refuser pour la vente aux enchères. Sylvie's vous offre des vins aux enchères pour le compte des propriétaires et n'est explicitement pas le propriétaire de ces vins.

En tant qu'agent, Sylvie's propose les vins selon les règles d'une enchère publique, à savoir dans l'état dans lesquels ils se trouvent, y compris les défauts visibles ou cachés. Les défauts que Sylvie's n'a pas pu observer n'engagent en aucun cas la responsabilité de Sylvie's, même si le défaut caché rend les vins impropres à l'usage auquel vous le destinez, et également si le défaut réduit l'utilisation de votre achat à un point tel que vous, si vous connaissiez ces défauts, n’auriez pas acheté les vins ou ne les auriez achetés qu’à un prix inférieur.

Avant votre offre, vous êtes supposé avoir examiné vous-même les lots en termes de type, de nature, d'authenticité et de condition.

Les experts en vin de Sylvie's analysent minutieusement tous les vins proposés et les décrivent aussi précisément que possible. Lors de l'achat de vieux vins, vous devez vous rendre compte que les vins vieillissent de façons différentes. Au fil des années, cela influence le niveau de remplissage et l'apparence de la bouteille. Sylvie's décrit les différences depuis la mise en bouteille le plus précisément possible. Les détails qui influencent la valeur sont inclus.

Les bouteilles dans les boîtes en carton d'origine (Oc) n'entraînent pas de valorisation plus élevée. L'état de la boîte en carton n'est pas décrit chez Sylvie. L'emballage en carton d'origine n'est pas toujours montré sur la photo. Les boîtes sont normalement expédiées avec les achats. Toutefois, si, pour une raison quelconque, les boîtes en carton ne sont pas incluses dans l'emballage, Sylvie's n'est pas recevable pour une action en dommages et intérêts.

Les caisses en bois sont normalement envoyées séparément, à moins que vous ne le souhaitiez pas ou que la caisse était toujours restée fermée. Dans ce dernier cas, il est possible que les vins soient envoyés directement dans la CBO. Si "OWC" ou "Oc" est mentionné dans le catalogue, alors qu'il semble manquer à l'expédition, Sylvie's ne corrige que le prix d'adjudication pour les vins où il y aurait une différence de rendement lors d'une vente aux enchères de Sylvie's elle-même. Les opinions et considérations personnelles ou un prix moins élevé de la part de vos acheteurs de vin ne sont pas des raisons pour une réduction de prix de la part de Sylvie's.

Malgré les efforts de Sylvie's pour produire un catalogue parfait pour chaque enchère, des erreurs peuvent se produire. C'est à vous de déterminer s'il y a des imperfections et Sylvie's vous en donne l'occasion. Le catalogue contient de nombreuses photos et si vous le souhaitez, Sylvie peut vous fournir des photos supplémentaires. Jusqu'à 10 photos peuvent être demandées gratuitement. Vous pouvez demander un devis si vous souhaitez recevoir plus de photos.

Les vins sont dans une salle d'exposition climatisée. Vous êtes invités à voir les vins dès que le catalogue a été publié. Le catalogue sera publié en ligne au plus tard 10 jours avant une enchère. Sylvie's est ouvert 6 jours par semaine et vous pouvez passer sans rendez-vous.

En tant qu'enchérisseur, vous reconnaissez par votre participation à la vente aux enchères que vous savez qu'il n'existe aucun droit de recours en ce qui concerne les vins. Vos offres sont inconditionnelles et irrévocables.

Prix de réserve

Sylvie's représente les intérêts des acheteurs et des vendeurs. Un certain prix est généralement convenu avec le vendeur au-dessous duquel le vin ne peut pas être vendu aux enchères. Ce prix n'est pas mentionné dans le catalogue.

Le prix de réserve ne dépassera jamais l'estimation basse.

Un lot invendu peut être retiré de la vente aux enchères ou repris dans une autre vente aux enchères. Sylvie's a le droit de vendre un lot invendu lors d'une vente directe à des tiers à un prix convenu avec le vendeur.

Prix d'adjudication et commission d'achat

Le prix à la vente aux enchères est le prix d'adjudication. Ceci est le prix d'un lot sans aucun coût supplémentaire.

Chez Sylvie's, vous payez toujours le prix d'adjudication plus une commission d'acheteur. Cette commission d'achat est de 16,53% hors TVA. La commission de l'acheteur est donc de 20%, TVA comprise. Ce montant comprend l’assurance tous risques pour le stockage de vos vins pour la valeur du prix d'adjudication total de vos achats.

Lors d'une vente aux enchères de vins stockés dans un entrepôt sous douane, la commission de l'acheteur est de 20% hors TVA. La vente de vins sous douane aura lieu lors d'enchères distinctes, afin d'éviter tout malentendu sur les conditions de vente.

Marquage des lots soumis à la TVA

La plupart des lots mis aux enchères par Sylvie sont exempts de TVA.

Lorsque les lots sont soumis à la TVA, ils sont marqués d'un •.

Les lots assujettis à la TVA proviennent d'un vendeur professionnel où les vins n'ont pas encore été mis en vente publique, et la TVA doit donc encore être payée.

Progression des enchères

La vente aux enchères se déroule par voie d'enchères. Vous pouvez enchérir jusqu'au coup du marteau. Celui qui a porté la plus forte enchère sera en principe le gagnant du lot.

L'ordre dans lequel les lots sont répertoriés dans le catalogue est en principe suivi, mais Sylvie's se réserve le droit de fusionner des lots ou de modifier l'ordre dans lequel les lots sont répertoriés, de prendre ou de faire une nouvelle enchère de lots de la vente aux enchères ou de fournir des informations supplémentaires, ou des informations différentes sur les lots.

Vous pouvez enchérir de cinq manières différentes: dans la salle de ventes, par téléphone, par écrit, par mandat en cas d'absence ou en direct. Vous pouvez placer une enchère maximale sur le site Web, par courrier électronique ou via l'application de Sylvie's.

Une situation différente de vente aux enchères se produit pendant une vente aux enchères de vins stockés dans un entrepôt sous douane. Les règles pour cela sont décrites séparément.

Il est recommandé de choisir une méthode d'enchères par lot afin de ne pas faire monter ses propres enchères.

Le commissaire-priseur appelle généralement les lots aux enchères en procédant en étapes comme suit:

Étapes d'enchères lors de la vente aux enchères en euros

De A Etape
0 80 5
80 300 10
300 800 20
800 2000 50
2000 4000 100
4000 plus à la discrétion du commissaire-priseur

Lorsque vous placez une offre en ligne ou par écrit, cela compte comme enchère maximale. Si les enchérisseurs présents dans la salle, par téléphone ou en ligne enchérissent moins, le lot sera remporté par une offre d'une étape supérieure à l'enchère la plus élevée de ces partis.

Si l'enchère se termine sur les mêmes offres les plus élevées, le lot sera adjugé à l'enchérisseur qui a placé son enchère (maximum) en premier.

Le commissaire-priseur détermine la mise à prix de la vente, annule une vente et prolonge ou raccourcit la durée des enchères. Dans des cas exceptionnels, le commissaire-priseur peut également introduire une autre étape d'enchères. Ce changement peut être vu sur l'App de Sylvie. Dans aucun de ces cas, vous ne disposez d'un droit de recours ou d'un droit à réparation.

Enchérir dans la salle des ventes

Dans la salle des ventes, vous pouvez suivre l'évolution des enchères et enchérir en direct.

Vous n'avez pas besoin d'enregistrer votre arrivée à l'avance. Tout le monde peut participer à vente dans la salle des ventes après avoir présenté à l'entrée une preuve d’identité valide. Les entreprises doivent fournir leur numéro d'enregistrement d'entreprise.

Sylvie's vous donnera un numéro d'enchère afin que le commissaire-priseur sache à quel numéro d'acheteur votre enchère doit être attribuée. L'enregistrement lui-même ne prend que peu de temps, mais vous devez tenir compte du fait qu'il peut y avoir beaucoup de monde au comptoir. Nous vous conseillons d’être présent 30 minutes avant de faire votre offre.

Les lots que vous gagnez lors de la vente aux enchères peuvent être payés au comptoir et emportés avec vous. Vous pouvez payer un maximum de 3000,00 € en espèces par vente aux enchères.

Le commissaire-priseur se réserve le droit de fixer une limite de dépenses lors de la vente aux enchères.

Si vous achetez en tant qu'entreprise et que Sylvie ne vous connaît pas encore et que vous transportez les vins sans lettre de voiture officielle, vous devrez remettre une copie du passeport et présenter des documents supplémentaires attestant que les vins traverseront la frontière pour une utilisation dans un autre pays. Si vous ne pouvez pas fournir ces informations, Sylvie's indiquera la TVA belge sur votre preuve d'achat.

Participer en direct en ligne via l'application de Sylvie's sur votre smartphone ou votre tablette

Une participation via l'application se rapproche le plus d'une vente aux enchères dans la salle. Sur l'appli de Sylvie's, vous pouvez:

- enchérir en ligne en direct via votre smartphone ou votre tablette;

- placer une enchère maximum et

- placer une enchère maximum sur une série de lots dont vous n'en voulez gagner qu'un. Si vous placez une offre sur trois lots, et que vous ne remportez pas le premier lot, l'application enregistre votre enchère pour le second lot. Si vous gagnez ce lot, l'application ne place plus d'enchère sur le troisième lot.

Toutes les offres placées sont immédiatement visibles par tous les autres enchérisseurs sur l'application. Vous pouvez ajuster votre enchère maximum jusqu'à ce que le commissaire-priseur introduise ce lot aux enchères. Les enchères dans la salle peuvent être suivies avec image et son. Chaque enchère provenant de la salle des ventes apparaîtra sur votre application.

Enchérir en ligne est facile, car les étapes des enchères sont déjà préprogrammées, conformément au tableau de cette page. Toutefois, lors de la vente aux enchères, le commissaire-priseur peut décider d’ajuster les étapes d’enchères pour un lot spécifique. Vous verrez cet ajustement apparaître automatiquement avant de commencer à enchérir.

Si vous placez une enchère maximum, vous avez toujours la possibilité de participer en direct lors de la vente aux enchères. Vous ne pouvez pas enchérir contre vous-même via l'application, à condition de ne pas avoir enregistré d'enchère maximale de toute autre manière.

Le commissaire-priseur appellera les offres dans la salle. Si l'enchère la plus élevée dans la salle est inférieure à votre enchère maximum, vous gagnez le lot en une étape supérieure à l'enchère la plus élevée dans la salle. Si plusieurs enchérisseurs ont laissé une enchère maximale, le lot est attribué à celui qui a en premier lieu placé une enchère. Lorsque vous placez une enchère maximum, il est donc préférable de le faire rapidement. Afin de pouvoir déterminer le premier enchérisseur, toutes les offres sont enregistrées chez Sylvie's.

Vous verrez immédiatement si votre offre a été retenue et quels ont été les résultats pour les lots que vous n'avez pas gagnés. Vous verrez également vos coûts de marteau. Pour la livraison, veuillez lire attentivement les conditions de transport. Sylvie's vous communiquera vos frais de transport dans les 2 jours ouvrables suivant la vente aux enchères.

Les résultats ne seront définitifs qu'après publication des résultats sur le site. Il y aura une période d'attente pendant que cela se produise. Les résultats définitifs de l’enchère seront publiés au plus tard le mercredi suivant l’enchère.

Règle de base pour l'attribution

Le commissaire-priseur recevra votre enchère en ligne avec un délai minimal dans la salle des ventes. Lorsque le commissaire-priseur est sur le point d'adjuger, il le communique généralement en donnant un "avertissement juste" ou un "dernier appel". Votre mobile vibre lors de cette étape.

En raison du petit délai, si vous êtes intéressé par un vin, vous placez votre enchère le plus tôt possible pour qu'elle parvienne au commissaire-priseur à temps. Les enchérisseurs présents dans la salle ont toujours priorité sur tous les autres enchérisseurs en cas de doute sur le premier enchérisseur.

Enregistrement

Il n'existe pas de lien entre le site et l'application. Même si Sylvie's vous connait déjà en tant qu'enchérisseur, vous devez toujours vous inscrire en tant que nouvel enchérisseur sur l'application. Vous pouvez utiliser le même mot de passe que vous utilisez pour le site Web de Sylvie's.

Vous n'avez pas besoin d'envoyer de données personnelles à Sylvie pour identification par e-mail. Ce dont vous avez besoin, cependant, est une carte de crédit valide de VISA, Mastercard, Discover ou AMEX.

Vous devez vous inscrire en tant que nouvel enchérisseur, même si vous avez déjà enchéri chez Sylvie d'une autre manière. Vous devez fournir une adresse électronique valide et un nom d'utilisateur, ainsi qu'une adresse de facturation et le numéro de téléphone où vous pouvez être contacté pendant la journée.

Le numéro de carte de crédit est requis pour l'inscription, mais vous pouvez toujours payer par virement bancaire ou en espèces.

Test d'acceptation par Stripe

Stripe vérifie pour le compte de Sylvie's si vous avez un solde de base de 1 000,00 $ sur votre compte pour pouvoir participer à la vente aux enchères. En même temps, ceci est utilisé pour vérifier si vous vous conformez aux conditions générales de vente aux enchères. Sylvie's reçoit un résultat positif de Stripe lorsque cet équilibre est présent. Sylvie's peut alors vous permettre d'accéder à la vente aux enchères. Votre numéro de carte de crédit reste caché pour Sylvie's.

Paiement via Stripe

Vous avez 5 jours ouvrables pour effectuer votre paiement chez Sylvie's. Toutefois, si votre paiement n’a pas été reçu dans la deuxième semaine après la vente aux enchères, vous avez auparavant, en acceptant les conditions générales de vente, autorisé Sylvie's à facturer votre carte de crédit. Cette charge sera exécutée à partir de la deuxième semaine après la vente aux enchères via Stripe.

Participer par téléphone

Vous devez informer Sylvie's par écrit de votre demande de participation aux enchères par téléphone au plus tard 48 heures avant le début de la vente aux enchères. Si vous n'agissez pas avant cette heure, Sylvie's ne peut pas garantir votre participation aux enchères.

Pour faire une offre par téléphone, veuillez informer Sylvie's par courrier électronique pour quels lots vous souhaitez être appelé et sur quel numéro de téléphone.

Vous devez être prêt à offrir au moins l'estimation basse.

Vous devez indiquer à l'avance si vos offres sont commerciales ou privées, ou si vous enchérissez pour le compte de tiers. Dans ce dernier cas, veuillez indiquer à l’avance de qui il s'agit, en précisant tous les détails de l’entreprise ou de l’adresse personnelle, accompagnés d’une copie du passeport et du relevé bancaire. Si ces informations ne sont pas communiquées à l'avance, le soumissionnaire ne recevra qu'une preuve d'achat après la vente aux enchères.

Vous pouvez suivre l'évolution des lots de la vente aux enchères sur le site Web.

Assurez-vous de pouvoir être contacté sans problèmes pendant la vente. En cas d'appel manqué, vous ne pouvez pas appeler la salle des ventes. Chaque membre de l'équipe téléphonique a sa propre liste d'enchérisseurs à appeler et il n'est pas possible de vous connecter pendant la vente aux enchères. Si l'équipe de Sylvie's ne peut pas vous joindre, il est préférable d'attendre qu'ils fassent une seconde tentative.

Une condition préalable à la participation par téléphone est que vous ayez déjà acheté chez Sylvie's et que Sylvie's vous connaisse pour vos paiements ponctuels.

Participer via le site internet

Vous pouvez placer une enchère maximum via le site. Cependant, vous ne pouvez pas enchérir en temps réel ni enchérir sur un groupe de lots, comme vous pouvez le faire via l'application de Sylvie's.

Avant la vente aux enchères, vous devez indiquer si vos offres sont commerciales ou privées. Vous laissez une adresse de facturation et un numéro de téléphone sur lequel nous pouvons vous contacter pendant la journée.

Si vous souhaitez participer en tant que nouvel enchérisseur via le site Web, nous pouvons exiger une copie du passeport et une copie du relevé bancaire. Sylvie's se réserve le droit de demander également une copie d'une carte de crédit aux enchérisseurs extérieurs à l'UE.

Nous vous demandons de vous inscrire le plus tôt possible, au plus tard 48 heures avant la vente aux enchères, afin que Sylvie's puisse traiter votre inscription à temps. Si vous vous inscrivez plus tard, Sylvie's ne peut plus garantir votre participation.

Vous pouvez enchérir jusqu'à une heure avant le début des enchères de vendredi et samedi.

Lors de l'adjudication des offres faites via le site Web, aucune priorité n'est donnée aux participants qui enchérissent un peu plus que les étapes possibles, par exemple en faisant une offre de 101,00 € au lieu de 100,00 €. L'offre de 101,00 € sera arrondie à l'étape d'enchère la plus proche. Dans ce cas, c'est 100,00 €. Le lot sera attribué à l'enchérisseur qui était le premier à offrir 100,00 €.

Les entreprises qui enchérissent via le site Web doivent transmettre les données d'enregistrement de leur entreprise sous forme de copie.

Participer par mandat dans la salle en cas d'empêchement

Sylvie's peut faire une offre pour vous dans la salle pendant votre absence. Vous donnez vos instructions par écrit avec votre enchère maximum par lot.

Ce service est uniquement disponible si vous avez déjà participé à une vente aux enchères chez nous et si vos paiements ont été effectués à temps.

Ce service de Sylvie's n’est possible que dans la mesure où Sylvie's a la capacité pour gérer votre participation.

Lors de la mise aux enchères de vins se trouvant dans un entrepôt de stockage sous douane, il est impossible de faire une offre par mandat.

Participation aux enchères de vins se trouvant dans un entrepôt de produits soumis à accise ("sous douane")

Sylvie's vend aux enchères des vins provenant de caves de toute l'UE, mais aussi de l'extérieur de l'UE. Une vente aux enchères ne comprenant que des vins provenant de l'extérieur de l'UE implique des vins d'une qualité et d'une valeur exceptionnelles.

Ces vins exceptionnels sont «sous douane», entraînant un report du paiement de la TVA belge et des droits d'accises. L'entrepôt de stockage se trouve à un endroit différent de celui de la maison de vente aux enchères. Le stockage sous douane est à double protection, entièrement climatisé et assuré tous risques.

Lors de ventes aux enchères régulières, les vins peuvent être visionnés physiquement dans la salle d'exposition climatisée. Ceci n'est pas possible avec les ventes aux enchères "sous douane". Pour ces ventes aux enchères Sylvie's ne peut que vous offrir des photos.

Les enchérisseurs qui ont récemment et à plusieurs reprises manqué à leurs obligations de paiement sont exclus de la participation, sauf si un dépôt est effectué avant la vente aux enchères. La valeur totale des achats aux enchères ne peut jamais dépasser le dépôt. Le surplus de la caution sera restitué dans la semaine après la vente aux enchères.

Si vous enchérissez en dehors de l'UE, vous devez transporter les vins directement de l'entrepôt de stockage sous douane d'Anvers à votre entrepôt de stockage ailleurs, afin d'exclure le paiement de la TVA, des droits d'accise et d'autres taxes. En raison de l'expédition directe, si vous avez déjà des vins en stockage dans la cave de Sylvie's, vous ne pouvez pas les avoir emballés et expédiés ensemble.

Le paiement est attendu dans les 7 jours, mais dans ce cas, Sylvie's demande une preuve de virement bancaire après 4 jours ouvrables. Si vous ne pouvez pas produire cette preuve, Sylvie's se réserve le droit d'offrir les vins aux autres enchérisseurs ou de revendre les vins en dehors des enchères. Ceci est fait en étroite coordination avec le contributeur des vins.

Les paiements partiels ne seront pas acceptés à moins que le total soit payé dans la semaine.

Les vins doivent être enlevés dans les 14 jours. Immédiatement après réception de votre paiement, vous recevrez un jour et un créneau horaire dans lequel votre transporteur devra se présenter à l’entrepôt de stockage sous douane. Sylvie's détermine le jour et le créneau horaire pour des raisons de sécurité et / ou tient compte de la capacité du transporteur. Vous ne recevrez l'adresse de l'entrepôt et votre contact local qu'après réception de votre paiement. Evidemment pour des raisons de sécurité les vins doivent être enlevés dans les plus brefs délais.

Vos achats sont emballés dans de la mousse de polystyrène et protégés contre les fluctuations de température pendant le transport par la route pendant au moins une journée.

Publication des résultats

Les résultats seront en ligne au plus tard mercredi après la vente aux enchères. Les résultats sont en euros et incluent les prix d'adjudication, hors commission et autres coûts.

Achat de revente sans possession

Lorsque vous achetez des vins et que vous les revendez à des tiers, sans déjà être en possession de ces vins, vous agissez sous votre propre responsabilité. Sylvie's n'est pas responsable de dommages indirects.

Entrer des vins facilement

Si vous êtes un acheteur hors de l'UE, vous ne devez pas payer de TVA dans l'UE, sous condition que les vins quittent manifestement l'UE. La preuve en est fournie par les documents de transport des transporteurs agréés. Sylvie’s vous fournit une facture sans TVA sur la base des documents de transport officiels.

Cependant, dans votre propre pays, l'importation de vos vins peut s'avérer cher. De nos jours, les transporteurs internationaux peuvent déterminer les coûts et organiser le paiement au gouvernement en ce qui concerne la TVA, les accises et autres prélèvements et taxes. Toutefois, cela ne change en rien le fait que vous restiez vous-même responsable d'enquêter sur les règles en vigueur dans votre pays et d'assurer le paiement. Dans certains pays, il est interdit d’importer de l’alcool ou bien il existe des règles très strictes qui s’appliquent aux boissons fortement alcoolisées.

Si vous achetez pour le compte d'une société belge, vous payez la TVA mais vous pouvez la récupérer auprès des autorités fiscales. Vous devez montrer aux autorités fiscales une facture avec un numéro de TVA valide et vous devez fournir un numéro de TVA à Sylvie's.

Si vous effectuez un achat dans un État Membre de l'UE autre que la Belgique, vous ne devez pas payer la TVA en Belgique. Vous pouvez ultérieurement payer la TVA dans votre propre pays lorsque vous vendez les vins aux consommateurs. Pour ce faire, vous avez besoin d’une facture avec un numéro de TVA valide et Sylvie's a besoin d’un justificatif sous forme de copie de la lettre de voiture prouvant que les transporteurs accrédités ont transporté les vins à l’étranger. Vous ne devez pas demander cette information à votre transporteur. Sylvie's s'en occupe pour vous lorsque votre transporteur se présente chez Sylvie's.

En tant qu'acheteur d'entreprise titulaire d'un permis d'accise, vous devez vérifier si vous devez payer une accise. Sylvie's peut régler un DAE pour vous, mais vous pouvez aussi le faire vous-même.

Les entrepreneurs doivent fournir à Sylvie's leur numéro de TVA à temps et vérifier l'exactitude de leurs factures. Une fois qu'une enchère est clôturée, Sylvie’s n’émettra plus de nouvelle facture pour vous.

Paiement dans les 7 jours

Toutes les transactions de paiement se font en euros.

Les lots achetés doivent être payés dans les 7 jours suivant la vente aux enchères.

La livraison ou l'enlèvement des vins ne peut avoir lieu qu'après réception du paiement. Le paiement est possible en espèces, avec une carte bancaire, par virement bancaire, via VISA ou avec Mastercard. Le paiement en espèces est possible jusqu'à 3000,00 € par transaction d'enchère.

Vous devez vérifier votre preuve d'achat ou votre facture pour inexactitudes à la réception des vins. Des ajustements peuvent être faits tant qu'une enchère en cours n'est pas clôturée. Après cela, ce n'est plus possible.

Les frais bancaires sont toujours à la charge de l'acheteur.

Lorsque Sylvie's doit débiter votre carte de crédit depuis Anvers, des frais de traitement de 1,5% sont facturés.

Pour les enchérisseurs via l'Application, si votre paiement n'a pas été reçu (en totalité) au cours de la 2e semaine après la vente aux enchères, vous avez autorisé Sylvie's à prélever le montant de votre carte de crédit. Ceci sera effectué via Stripe à partir de la deuxième semaine après la vente aux enchères, autant de fois que nécessaire pour percevoir le montant de la facture de votre achat.

Pour la sécurité des chauffeurs, le paiement en espèces n'est possible qu'à Anvers.

Les coordonnées bancaires de Sylvie's sont:

ING Bank Kapelle

IBAN BE11393050135248

Swift BBRUBBEBB

Paiement en faveur de: Sylvie's Wine Auctions, Italiëlei 21, 2000 Anvers, Belgique.

Payer en retard

Sylvie's s'engage à payer ses contributeurs dans un délai de 3 semaines. Lorsque vous achetez à la vente aux enchères, vous vous engagez à payer dans les 7 jours suivant la vente aux enchères.

Sylvie's peut aussi:

- remettre vos achats aux enchères et exclure toute participation aux enchères suivantes, ou

- n'accepter qu'une partie de vos offres lors d'une enchère suivante, ou

- demander un dépôt lors de la prochaine participation, ou

- fixer une limite de dépenses, ou

- demander légalement votre paiement.

En fixant une limite, il est possible que des lots que vous auriez autrement gagnés soient attribués à un autre enchérisseur. En cas de dépôt, Sylvie's règlera ce montant avec vos achats dans la première semaine après la vente aux enchères.

Les acheteurs de pays avec des limites sur les flux de trésorerie quotidiens sortants peuvent être invités à donner un aperçu du planning des paiements. En cas de déviation par rapport à ce tableau, Sylvie's est en droit de facturer des intérêts conformément aux intérêts légaux sur le montant restant.

Lorsque vous participez à une vente aux enchères de vins stockés dans un entrepôt sous douane, des règles de paiement spécifiques, décrites séparément dans les présentes conditions, sont appliquées.

Enlèvement des vins dans les 21 jours

Vous devez récupérer vos achats vous-même ou les faire enlever dans un délai de 21 jours, sauf convention expresse contraire par écrit.

Après la vente aux enchères, Sylvie's vous enverra une preuve d'achat ou une facture dans les 48 heures suivant la vente. Ces documents sont fournis aux acheteurs déjà connus avec les données connues par Sylvie's. Lorsque nous savons que vous venez chercher vos vins vous-même, votre facture ne comprend aucun frais de transport.

Sylvie's travaille avec de nouveaux principes pour les nouveaux acheteurs:

- En Belgique, Sylvie’s suppose que vous enleviez vos vins vous-même si vous vivez à environ 30 minutes de trajet d’Anvers dans des conditions idéales.

- Pour tous les autres nouveaux acheteurs, vous autorisez Sylvie’s à organiser votre transport en acceptant les termes et conditions lorsque vous participez à la vente aux enchères.

Vous pouvez toujours demander à Sylvie's de modifier les paramètres du système pour votre transport.

Après réception de votre paiement, vous recevrez un accusé de réception. Votre achat sera en principe expédié dans les 48 heures. Avant l'expédition, Sylvie's travaille uniquement avec des transporteurs choisis par elle. Si vous préférer travailler avec d'autres transporteurs, vous pouvez le faire à vos propres risques et périls. Vous devez demander le transport vous-même et informer Sylvie's quand vos vins doivent être prêts pour l'expédition.

Au moment de l'expédition, Sylvie's a le droit d'éviter les circonstances empêchant la bonne arrivée de vos vins. Sylvie's préfère expédier les vins par transport frigorifique, Sylvie's évite en cas de transport non réfrigéré le stockage pendant le week-end, utilise des emballages offrant une protection contre les fluctuations de température et tiens compte du temps d'attente pour la douane. Le transport réfrigéré est toujours possible pour les envois sur palette et parfois possible pour les colis.

Il n’est généralement pas possible de livrer des transports réfrigérés à des particuliers car ceux-ci ne peuvent pas offrir une garantie de présence aux transporteurs et souhaitent être appelés par le chauffeur une demi-heure avant leur arrivée. L'organisation des transporteurs qui proposent le transport frigorifique n'est pas adaptée aux souhaits des consommateurs.

Lorsque vous venez enlever vos vins, cela est possible sur rendez-vous. Sylvie's met tout en œuvre pour que tous les enlèvements soient possibles aux heures demandées, sous réservation de capacité disponible. Le jour et l'heure souhaités pour la collecte ne sont donc garantis qu'après confirmation de Sylvie's.

Sylvie's vous invite à lire attentivement les conditions de transport.

Responsabilité

Les manteaux et les sacs ne sont pas autorisés dans la salle des ventes. Quiconque endommage les vins présentés dans la salle de présentation en est responsable.

Refus d'accès

Sylvie's se réserve le droit de refuser l'accès de visiteurs à la salle des ventes ou d'exclure des participants potentiels de la vente aux enchères sans donner de raisons.

Enregistrement de données

Les enchères dans la salle sont enregistrées par l'huissier de justice et toutes les autres enchères sont enregistrées numériquement. Les offres par téléphone sont enregistrées.

Dernier changement conditions vente

15 août 2019


Conditions de Transport

Les présentes conditions générales font partie intégrante des conditions générales de vente.

Sylvie's offre une vente aux enchères publique qui a lieu dans la salle, ainsi qu'en ligne. Dès que le commissaire-priseur adjuge le lot, l'enchérisseur qui porte l'enchère la plus élevée devient le nouveau propriétaire.

La vente est irrévocable pour les vendeurs et les acheteurs. Les vins peuvent être immédiatement payés, pris et consommés par l'acheteur après l'adjudication. Sylvie's commence à effectuer le paiement des vendeurs immédiatement après la vente aux enchères, et tous les vendeurs sont payés dans les 21 jours. Il n'y a explicitement pas de délai de réflexion, comme lors d'une vente de vin en ligne ou d'une vente aux enchères en ligne.

Lorsque vous participez à la vente aux enchères, vous êtes supposé:

Avoir lu les conditions de vente, y compris les conditions de transport et

  • accepter ces conditions;
  • être en âge d'acheter de l'alcool (21 ans aux États-Unis).

Principes généraux

Votre participation aux enchères nécessite et suppose la lecture et l'acceptation des conditions de vente. Avec votre accord, vous déclarez avoir examiné les règles d'importation (droits d'accise, taxes et prélèvements, quantités limitées) auxquels vous pourriez être confrontés. En principe, le transporteur s’occupe de l’application des règles d’importation pour vous. Si vos règles locales n'autorisent pas l'importation d'alcool, vous ne pouvez pas faire appel à ces règles d'importation pour faire annuler l'achat. Les frais d'importation des vins sont à votre charge. Si vous le souhaitez et si vous êtes titulaire d’une licence d’accise, Sylvie’s vous fournira un DAE au tarif de 50,00 € par document.

En acceptant les conditions de transport au moment d'adjudication, vous autorisez automatiquement Sylvie's à proposer un transporteur qui représente vos intérêts en tant qu'agent.

Vous pouvez faire enlever vos vins par votre propre transporteur ou venir les enlever vous-même. Dans ces cas, Sylvie's notera ce mode d'enlèvement comme votre standard pour l'avenir et fera expirer l'autorisation automatique pour les achats ultérieurs. Si vous souhaitez modifier cela, vous devez en informer Sylvie's dans les 2 jours ouvrables suivant la vente aux enchères.

L'enlèvement et l'expédition ne peuvent avoir lieu qu'après paiement des sommes à Sylvie's.

Sylvie's expédie vos achats dans un emballage en polystyrène, à moins qu'un tel emballage ne soit pas possible pour le format de vos bouteilles. Sylvie's vous facture les frais de transport, y compris le matériel d'emballage, sans but lucratif.

Lorsque vos achats demandent un transport sur palette, cela ne sera que sur europalette. Les europalettes sont livrées via des camions équipés d'un hayon élévateur et d'une transpalette.

La livraison s'effectue de porte à porte, les palettes n'étant livrées qu'au rez-de-chaussée.

Stockage

Tous les vins vendus par Sylvie's sont physiquement présents à Anvers.

Après la vente aux enchères, les vins restent en stock jusqu'à leur enlèvement ou leur expédition.

La mise en dépôt chez Sylvie's est gratuite pour une durée de 6 mois. Vous pouvez demander par écrit une prolongation et ceci sera confirmé par écrit. Si vos vins sont stockés ici sans accord, Sylvie's se réserve le droit de facturer 150,00 € par emplacement de palette par mois. En cas de non-paiement, Sylvie se réserve le droit de vendre une partie du vin stocké afin de couvrir les frais de stockage.
 

Stockage et expédition gratuits en cas de températures extérieures non favorables au vin

En cas de températures supérieures à 25 degrés et inférieures à 2 degrés Celsius, Sylvie's ne livre pas de vins. Vos vins sont stockés gratuitement.

Lors de la détermination du temps de transport, le temps d'attente pour les autorités douanières est pris en compte pour une durée d'une semaine. Sylvie's se réserve le droit de prendre une marge dans le temps pour les envois à destination de pays extérieurs à l'UE où le risque de retour total ou partiel du vin est accru.

Chaque acheteur, souhaitant néanmoins la livraison des vins à des températures néfastes, recevra de la part de Sylvie's un document à signer, qui enregistre explicitement cette demande. Sylvie's rejette explicitement tout dommage indirect causé par chaleur ou froid excessif.

Livraison de vin par mauvais temps

Si pendant le transport du vin, on s'attend à des températures supérieures à 25 degrés et inférieures à 2 degrés Celsius, Sylvie's ne règle pas de livraisons de vins. Vos vins seront stockés chez Sylvie's.

Si votre période de stockage de 6 mois a expiré au moment où l'envoi n'est pas possible, vous ne recevrez pas de facture pour le stockage de vos vins.

Sylvie's n'organise pas le transport des vins avant que la durée totale du voyage ne soit sans danger pour le vin, y compris le temps d'attente pour la douane. Sylvie's se réserve ainsi le droit de prendre une marge dans le temps pour les envois à destination de pays tiers à ceux où le risque de retour total ou partiel des vins est accru.

Un acheteur qui souhaite néanmoins que le vin soit envoyé à des températures néfastes pour le vin recevra de Sylvie's un document à soussigner qui enregistre explicitement cette demande. Sylvie's rejette explicitement tout dommage indirect causé par une chaleur ou un froid excessif.

Emballage, information et envoi

Après réception du paiement, l’acheteur recevra un message de confirmation. Les achats seront envoyés dans les 48 heures suivant la réception de cette confirmation, à moins que les conditions météorologiques ne le permettent ou que le contrôle physique de la vente aux enchères ne soit pas encore terminé. Dans le dernier cas, le départ de l'envoi est indiqué dans le message de confirmation.

Sylvie's soigne l'emballage et l'expédition des vins conformément aux exigences des transporteurs choisis. Sylvie's s'occupe de la facture, de la preuve d'achat et du bordereau d'expédition. Pour les envois de palettes en dehors de l'UE, ce bordereau est rédigé en déclarant les lots par boîte. Sylvie’s n’accepte pas d’exigences d’emballage supplémentaires à moins que cela ait été convenu par écrit avant la vente aux enchères.

Les acheteurs qui veulent des adresses de vignerons sur la documentation de transport doivent en prendre soin eux-mêmes.

Lorsque vous achetez des vins et que vous ne disposez pas d'un permis d'accise, Sylvie's vous propose un suivi de colis.

Sylvie's ne livre jamais de vin en cas d'absence du destinataire ou de son représentant dûment mandaté. Sylvie's demande la garantie que le destinataire est en âge d'acheter et de consommer de l'alcool selon son pays de résidence.

En cas de retour du vin chez Sylvie's suite à une non-livraison à cause d'une faute de l'acheteur (adresse erronée, absence prolongée, destinataire trop jeune), les frais d'une seconde livraison seront à la charge de l'acheteur.

Envoi de caisses en bois d'origine (CBO)

Par défaut, Sylvie's envoie les CBO séparément des vins. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez en informer Sylvie's dans les 48 heures suivant la vente aux enchères.

Pour les vins ayant une certaine valeur d’investissement, Sylvie’s ne sépare pas la CBO des bouteilles. Ces vins sont envoyés sur europalette, sauf après demande par écrit de recevoir le vin via un service de courrier. Vous acceptez ainsi un risque de dommage accru, et seulement les négociants en vin peuvent prétendre à une indemnisation pour les dommages d'étiquettes tachées. Par contre, même pour les commerçants les dommages d'éraflure causés par le mouvement des bouteilles dans la caisse pendant le transport ne sont pas remboursés.

Envoi de palettes aux entreprises détenant un permis d'accise

Si vous avez un permis d'accise et que vous souhaitez l'organisation par Sylvie's du transport de vos palettes pour une destination au sein de l'UE, Sylvie's vous propose un transport frigorifique. Dans certains pays, le transport est possible avec une garantie de 24 heures ou de 48 heures.

Vous devez être ouvert en permanence pendant les heures de bureau pour pouvoir recevoir un transport frigorifique. Vous acceptez la possibilité de délai de livraison indiqué jusqu’à la dernière minute et le fait qu'en transport B2B le chauffeur ne signale pas son arrivée imminente.

Si une livraison est offerte en vain à l'adresse indiquée, les coûts des tentatives de livraison suivantes sont entièrement à votre charge.

Vous êtes toujours libre de choisir un autre moyen de transport à vos risques et périls.

Assurance tout risque


Sylvie's utilise des transports assurés tous risques. "Tous risque" signifie que les achats sont assurés contre le bris et le vol pour la valeur totale de la facture pendant le transport de porte à porte .

Si un bouchon de liège tombe dans la bouteille pendant le transport, ceci est couvert par cette assurance.

En pratique, les dommages au vin dus à l'exposition à la chaleur ou au froid ne sont pas couverts par l'assurance en raison de la charge de la preuve difficile. Pour éviter ces dommages, Sylvie's propose un transport frigorifique ou un emballage sous polystyrène.

Les dommages consécutifs ne peuvent pas être assurés

Faire récupérer les vins par un transporteur

Vous pouvez organiser un enlèvement par un transporteur de votre choix. Cela est possible sur rendez-vous pendant les heures de bureau.

Le transporteur doit être en mesure de présenter une lettre de voiture officielle ou une annexe à celle-ci dans laquelle votre nom est indiqué.

Lorsque Sylvie's se charge du DAE pour ce transport, vous recevrez un document à compléter. Sylvie's ne fera que la demande de DAE après complétion du document.

Dommages

Les dommages visibles doivent être notés sur la documentation de transport. Vous devez signaler les dommages à Sylvie dans les 24 heures suivant la livraison avec les photos. Si les réclamations sont signalées ultérieurement, vous empêchez la procédure d’assurance et vous courez le risque que ces dommages ne soient ni traités ni remboursés.

Vous devez signaler les dommages qui ne sont pas immédiatement visibles dans les 48 heures suivant la réception du vin avec l'envoi de photos et d'un courrier électronique. Si vous ne le faites pas, la réclamation ne pourra être ni traitée ni remboursée.

L'indemnisation de vos dommages n'est jamais supérieure à la valeur de votre facture.

Collecte de vins en personne

Sylvie's recommande aux acheteurs d'enlever personnellement les vins.

Vous pouvez enlever les vins sans rendez-vous lors de la vente aux enchères.

Après la vente aux enchères, nous vous demandons d'enlever les vins sur rendez-vous.

Si vous êtes un acheteur professionnel possédant une adresse de destination en dehors de la Belgique, et que vous souhaitez acheter des vins sans lettre de voiture officielle, vous devez envoyer à Sylvie's une alternative pour la lettre de voiture afin d'obtenir une facture. Cela signifie qu’en plus d’une copie du passeport, la documentation doit démontrer que les vins seront commercialisés ou consommés dans le pays de destination. Si ce type d’informations ne peut être fourni, Sylvie’s ne fournira pas de facture avec déduction de la TVA lorsque le vin est enlevé à la cave.

Lorsque vous venez chercher vos vins vous-même, vous devez prendre en charge votre assurance de transport. Sylvie's n'est jamais responsable des dommages occasionnés lors du transport.

Dernier changement de conditions de transport

15 août 2019


Cadre légal

Base légale

En raison de la nature des ventes aux enchères, les dispositions suivantes ne s'appliquent pas: la loi dd. 21 décembre 2013 - Loi sur l'insertion du livre VI dans le code de loi économique sur les pratiques du marché et la protection des consommateurs, ainsi que sur les définitions propres au livre VI et les dispositions d'application de la loi propres au livre VI des livres I et XV du code de loi économique.

Sylvie's est liée par la législation sur la protection de la vie privée pour le traitement des données à caractère personnel. Voir la section séparée à ce sujet sur ce site. En participant à la vente aux enchères, les participants conviennent que Sylvie's peut stocker leurs données personnelles (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'UE) et les traiter aux fins décrites dans la section.

La vente aux enchères a lieu sous la surveillance d'un représentant légal en la personne d'un huissier de justice. Si vous n'êtes pas d'accord avec le déroulement de la vente aux enchères, l'huissier de justice décide. Dans un cas extrême, les tribunaux d'Anvers décident. Le néerlandais sera parlé dans la salle d'audience.


Enchère des employés de Sylvie's

Les employés de Sylvie's peuvent enchérir dans la salle et via l'application de Sylvie's dans les mêmes conditions que tous les autres enchérisseurs. Sylvie's n'accepte les offres maximales que si elles sont placées dans les 5 premiers jours suivant la publication du catalogue en ligne. Les offres qui arrivent plus tard sont ignorées par le commissaire-priseur.


Divers

Tous les accords verbaux non confirmés par écrit par Sylvie’s Wine Auctions n’existent pas.

Pendant la vente aux enchères, d'autres langues peuvent être parlées en plus du néerlandais. Différentes langues sont utilisées sur le site. Sylvie's s'engage à traduire du néerlandais le plus précisément possible. Toutefois, en cas de divergence d'opinion, seule l'explication en néerlandais est juridiquement valable.

Si les offres n'atteignent pas la salle des ventes en raison de problèmes de courant, de système ou techniques, Sylvie's n'est pas tenue de réparer les dommages.

Sylvie's se réserve le droit de refuser des acheteurs lors de la vente aux enchères sans donner de raisons.


Changement de conditions

Sylvie's se réserve le droit de modifier le site à tout moment.

La date du dernier contrôle ou de la révision des conditions est toujours indiquée sur le site.

Aucun parti ne pourra prétendre à une indemnisation pour le préjudice subi du fait de ces modifications.

Dernière mise à jour de ces conditions

15 août 2019

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