ASSURANCE TOUS RISQUES

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DÉCLARATION DES DOMMAGES
 

VOTRE ASSURANCE TOUS RISQUES

Cette assurance est calculée à l’avance mais n'est pas obligatoire.

Le montant de la prime


Le montant de la prime est indiqué dans ce relevé :

Valeur de la facture

Montant de la prime tous risques

€1,00 - €4.000,00

0,6 % de la valeur de la facture

€4.000,00 - €27.500,00

27,50 € (hors TVA)

Plus de €27.500,00

0,1 % de la valeur de la facture

Couverture d'assurance générale

Lorsque nous expédions votre vin, celui-ci est assuré en standard tous risques contre la casse, la perte et le vol.

Délimitation de la couverture d'assurance

L'assurance couvre les sinistres pour le transport de porte à porte et jusqu'au montant indiqué sur la facture. Les sinistres consécutifs ne sont pas remboursables. Le goût de bouchon ou un goût différent de celui attendu n'est pas couvert non plus. L'assurance se concentre sur les dommages visibles, qui doivent affecter la buvabilité du vin. Les dommages causés à une étiquette, sans qu'il y ait eu rupture, perte ou vol, ne sont donc pas couverts par l'assurance. Ce n'est que si vous êtes un professionnel, qu'il est possible de réclamer avec succès une petite indemnité pour une étiquette tachée en cours de route. L'assureur étudie la question au cas par cas.

Le vin transporté

Le simple fait que le vin soit resté en transit plus longtemps que ce qui avait été initialement indiqué par le transporteur ne constitue pas un motif d'indemnisation.

Omission de l'assurance tous risques

Si vous omettez l'assurance tous risques, c'est toujours l'assurance CMR du transporteur qui s'applique. Cela permet d'obtenir un prix au kilo (bas) en cas de casse. Si vous ne souhaitez pas d'assurance tous risques, veuillez nous le confirmer par écrit.

Si vous enlevez ou faites enlever votre vin vous-même, la livraison est soumise à des conditions dites "ex works" ("départ usine") et le risque pour le vin vous est transféré dès que le vin passe la porte de chez Sylvie.

DOMMAGES

Prévention des dommages

Nous minimisons le risque de dommages en cours de route grâce à notre choix de transporteurs et d'emballages. Nous vous offrons la possibilité de stocker gratuitement votre vin pendant 6 mois afin que l'expédition de votre vin se fasse dans des conditions optimales.

Que faire en cas de dommage ?

Si, malgré nos efforts, un dommage survient, nous l'indemnisons conformément à la police d'assurance que vous avez choisie : CMR ou assurance tous risques. Pour traiter votre demande d'indemnisation, nous avons besoin de photos montrant clairement la nature du dommage, sauf s'il s'agit d'une perte ou d'un vol. Il en va de même si vous refusez la livraison en raison de dommages visibles à l'extérieur de l'emballage.

Ce qui doit figurer sur la photo

Le cas échéant, la photo doit montrer :

  • un bris ou un autre dommage visible
  • l'emballage
  • l'étiquette d'expédition
  • le matériel de protection utilisé

Signaler un dommage

Nous vous demandons de nous signaler les dommages dans les 3 jours ouvrables et de nous fournir des photos. Les transporteurs prévoient généralement un délai de 10 jours ouvrables pour le traitement des déclarations de dommages après réception (prévue). Si vous transmettez vos données plus tard, la compagnie d'assurance (ou le transporteur) risque de ne pas accepter votre demande d'indemnisation. 

Les services de courrier suppriment presque toutes les informations relatives à l'expédition après 30 jours, ce qui rend difficile, voire impossible, toute indemnisation de la part d'un assureur. Sylvie ne couvre pas non plus les dommages que l'assureur n'est plus prêt à prendre en charge.

Rapidité du crédit

Vous recevrez votre indemnisation le plus rapidement possible après avoir signalé le sinistre par e-mail. Toutefois, si le montant estimé des dommages est supérieur à 4.000,00 €, Sylvie ne remboursera pas les dommages avant d'avoir reçu le remboursement de la compagnie d'assurance.

MAUVAISES CONDITIONS MÉTÉOROLOGIQUES

Lorsque nous prévoyons des températures inférieures à zéro ou supérieures à 25 degrés Celsius avant l'expédition, nous n'expédions pas de vin. La raison pour laquelle le vin n'est pas expédié à basse température est qu'il faut éviter que les bouteilles ne se brisent à cause du gel. En dessous d'une température de -4 degrés Celsius, des cristaux de vin peuvent se former. La qualité du vin n'est toutefois pas affectée et la formation inattendue de cristaux de vin ne donne pas lieu à un dédommagement.

Stockage gratuit

Nous vous offrons la possibilité de stocker gratuitement votre vin pendant la période de mauvaises conditions météorologiques.

Expédition sur demande en cas de mauvaises conditions météorologiques

Si vous souhaitez tout de même recevoir votre vin pendant de mauvaises conditions météorologiques, c'est toujours possible, mais à vos frais et à vos risques. Dans ce cas, nous vous demandons votre accord écrit pour l'expédition.

Dans certains pays, les températures extérieures sont presque en permanence trop élevées ou trop basses. Dans ce cas, le vin sera expédié en accord avec vous dans la mesure du possible, mais les règles décrites sur cette page restent d'application. 

Délimitation des dommages dus aux mauvaises conditions météorologiques

Si, malgré toute l'attention portée à la température pendant le transport, le vin tombe en dessous du point de congélation mais que les bouteilles ne sont pas cassées, Sylvie's rejette toute demande d’indemnisation pour le vin. Il en va de même pour les demandes d'indemnisation concernant des bouteilles de vin qui auraient surchauffé en cours de route sans qu'il y ait de signes visibles de réchauffement.

Obligation de déclaration en cas de mauvaises conditions météorologiques

Nous nous basons sur les données historiques des saisons dans un pays de destination avant de vérifier cette température. En raison notamment de l'influence du changement climatique, il peut se produire des conditions qui s'écartent du modèle habituel. Vous êtes tenu de signaler à Sylvie les conditions climatiques - et autres - anormales dans votre pays de destination lorsque cela crée un risque de dommage. Si vous n'effectuez pas cette notification avant l'expédition de votre vin, vous serez responsable de tout dommage potentiel qui en résulterait. 

Dernière mise à jour le 18 février 2024

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