CALCULER LA TVA

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due sur tous les achats de biens et de services destinés à une destination dans l'Union européenne. La TVA est un pourcentage sur le montant de l'achat hors taxes. Au sein de l'Union européenne, le montant de la TVA varie d'un pays à l'autre. 

L'idée est que la taxe n'est prélevée qu'une seule fois sur un produit ou un service. Cela crée deux types de lots lors de la vente aux enchères :                                                                                                                                                  

• les lots où la TVA a déjà été payée sur le vin par des particuliers dans le passé (lots de marge) et
• les lots pour lesquels ce n'était pas encore le cas (lots soumis à la TVA).

Vous pouvez voir la différence entre les deux types de lots dans le catalogue : pour les lots assujettis à la TVA, le mot 'TVA' est écrit après le numéro de lot et pour les lots sur marge, il n'y a rien. Ces différences se traduisent par des frais différents sur votre facture. 
 
Nous décrivons ci-dessous le fonctionnement de la TVA, puis les conséquences pour les entreprises de l'Union européenne et les exportations en dehors de l'Union européenne.

Note explicative sur les lots de marge

Vous pouvez également écrire le calcul comme suit : 

100,00 € (prix du marteau) + 20,00 € (commission de l'acheteur) + 4,20 € (21 % de TVA belge sur la commission de l'acheteur). 

Les factures des biens couverts par le régime de la marge ne mentionnent pas la TVA pour les entreprises et les particuliers. Si la TVA était mentionnée sur votre facture, vous pourriez annuler ou déduire ce montant sur votre déclaration de TVA, ce qui n'est pas autorisé. La TVA doit être payée en Belgique.

Vous payez également la TVA belge sur vos frais de transport et d'assurance et cette TVA n'est pas non plus mentionnée sur votre facture. 

Note explicative sur les lots soumis à la TVA

Vous pouvez également rédiger cet exemple différemment : 

100,00 € (prix du marteau) + 21,00 € (21 % de TVA belge sur le prix du marteau) + 20,00 € (commission de l'acheteur) + 4,20 € (21 % de TVA belge sur la commission de l'acheteur) = 145,20 €. Cette fois, les montants de la TVA sont indiqués sur la facture. 

Le taux de TVA appliqué est toujours celui du pays de destination. Si le vin est expédié dans un pays autre que la Belgique, un autre taux de TVA doit être calculé. Au bas de cette page, vous trouverez les taux de TVA en vigueur dans les 27 pays de l'UE. 

Lorsqu'un particulier de l'UE achète un lot soumis à la TVA, il reçoit une facture séparée. Non seulement le vin et la commission de l'acheteur sont soumis à la TVA, mais également tous les autres coûts figurant sur votre facture, tels que les frais d'expédition et l'assurance tous risques.

L'exportation en dehors de la Belgique de lots soumis à la TVA nécessite toujours une preuve d'exportation. C'est pourquoi vous ne pouvez pas retirer en personne au comptoir les lots soumis à la TVA si vous n'êtes pas titulaire d'un enregistrement aux accises dans l'Union européenne et si le vin voyage accompagné des documents appropriés en matière d'accises.

Récupération de la TVA

Si vous choisissez votre propre transporteur qui ne peut pas établir de document d'exportation, vous recevrez quand même une facture avec TVA de notre part. La TVA indiquée peut être récupérée auprès des autorités douanières lorsque vous quittez l'UE. La récupération n'est possible que dans les 3 mois suivant la date de votre facture.

Pour pouvoir reporter la TVA (article 138 de la directive 2006/112/CE) ou de l'exonération de la TVA (article 146 de la directive 2006/112/CE), une preuve spécifique de l'exportation doit être présentée aux autorités fiscales.

TAUX DE TVA DANS l'UE
 

Cette page web est inséparable des conditions générales de vente.

Dernière mise à jour : 1 février 2025